Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel, en France et à l'étranger, Volume 1

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Chevalier-Marescq, 1884 - Insurance - 557 pages

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Contents

Tables de mortalité américaines 12 14 16 18
13
Tables de mortalité allemandes
14
Comparaison entre les principales de ces tables en ce qui concerne la Vie moyenne de lhomme
15
Valeur purement relative de ces tables
16
Nécessité de leur amélioration
17
Desiderata de la statistique des accidents 19 Travaux faits en cette matière en France
19
Travaux faits en cette matière en Angleterre
20
Travaux faits en cette matière en Allemagne 2 Statistique des maladies
21
Travaux faits en cette matière en France
22
Travaux faits en cette matière en Angleterre
23
LA STATISTIQUE EN MATIÈRE DASSURANCE CONTRE LINCENDIE 25 Réflexions sur les relevés statistiques nécessaires à lassu rance contre li...
25
Difficultés de cette statistique spéciale
26
Travaux faits en cette matière en France
27
Travaux faits en cette matière en Angleterre
28
Travaux faits en cette matière en Allemagne
29
Travaux faits en cette matière aux ÉtatsUnis
30
Nature du risque qui fait lobjet de cette assurance
31
Travaux faits en cette matière en Angleterre
37
Difficulté de la statistique en cette matière Son insuf
43
Comment lassureur applique la loi du hasard au risque par
49
Du remboursement des excédents connu sous le nom
71
ticulier qui lui est soumis
102
Définition du risque ainsi entendu
103
Détermination du risque pour lannée dassurance
106
Groupement artificiel de risques opéré par lassureur Règles quil doit suivre dans ce groupement
107
De la réassurance
110
De limpossibilité dassurer un risque généralisé dans toute
112
Ce quil faut entendre par prime et par cotisation
113
Du paiement de la prime
114
De la réserve
115
Valeur de la police
118
Du chargement
120
Influence de la concurrence sur le chargement et par con séq ent sur le taux des primes
121
Des syndicals formés par les sociétés dassurances
124
Règles qui sappliquent à la cotisation comme à la prime
125
Du cas où la cotisation est payée davance et des difficultés qui en résultent pour dresser le compte de répartition entre les assurés
126
Du compte de répartition entre les assurés et du partage du solde actif ou passif de ce compte en matière dassurance sur la vie
127
Sous quelle forme lexcédent ou le solde actif de ce compte est remboursé aux assurés
129
Comment la solution rationnelle indiquée plus haut
130
De lassurance ouvrière en Allemagne
134
Bases de répartition
135
Conclusion
140
Essais faits par les sociétés dassurance contre lincendie pour
142
Des fâcheux effets de linstitution des me nbres honoraires
146
Le même tarif en GrandeBretagne
148
Vœux émis par le Congrès des sociétés de secours mutuels
152
En Allemagne
155
Des préjugés religieux et de la crainte de la mort
158
En Grande Bretagne
162
Objet de ce chapitre
164
Comment lassurance rend les hommes égaux devant
170
Division de lassurance en deux branches quant à son objet
176
Tarifs pour les départements autres que celui de la Seine
177
Formule descriptive comprenant les diverses opérations
181
Ubiquité du marché des assurances maritimes Taux
183
De la notion dindemnité
189
Utilité de cette assurance Son influence sur le luxe
192
Comparaison des deux modes de gestion des mutualités
195
Le moyen âge imagine le contrat dassurance
198
Situation de lassurance contre lincendie en Allemagne
264
Situation des sociétés mutuelles et des Compagnies
270
Sa décadence à partir de 1870
278
Ses développements de 1840 jusquà nos jours
284
Sa situation en 1880 daprès le vingtdeuxième rapport annuel
285
Développement de lassurance contre la grêle
293
SECTION 1
299
Introduction
302
Des cimetières
308
De la protection de ladolescent
314
Renvoi
320
mines che
322
De lassurance de guerre
329
Observation générale sur ces assurances
335
De la servitude imposée à la propriété par lart 674 du Code
339
Projet de revision de cette législation réglementaire
345
De lorganisation du personnel chargé de combattre
351
ment du XIXe siècle
356
Tableau indiquant le capital de ces Compagnies
362
Tableau présentant le développement financier des Compa
369
Fondation de la Mutual life Insurance Company de New
375
Tableau où se trouve comparée la situation de lassurance
381
De la caisse des retraites pour la vieillesse créée par
390
Des projets de lois présentés au Parlement français dans
397
Projet de loi présenté par M Talandier
403
Projet de M de Bismark Texte voté par le Reichstag
409
Ses développements de 1844 à 1852
414
Leur développement Leurs inconvénients et leurs avan
415
Tableaux indiquant de 1869 à 1880 les risques en cours
420
Prise en considération du projet de M Langlois
421
Examen du cas où lassurance par lÉtat serait facultative
427
Situation de lassurance contre lincendie aux ÉtatsUnis
428
Examen du cas où lÉtat voudrait exercer lindustrie des assu
429
La loi du 10 avril 1849 et ses modifications successives
462
Contreprojets de M Jacobi destinés au Conseil Fédéral
468
Le Code de commerce hongrois de 1875 Renvoi
475
Ses avantages 775
479
Introduction
548
En matière dassurance contre les accidents
554
Application de cette théorie à lassurance réparatrice Objet
564
Traits caractéristiques de cette loi
567
De la caisse dassurance sur la vie constituée en 1871 par
574
Résultats fâcheux de lassurance obligatoire par lÉtat
580
Que lÉtat nest pas obligé en principe dassurer des pen
587
Conclusion
678
Comment les compagnies dassurances sur la vie dans leurs
688
Décision du ministre de lagriculture et du commerce
697
Autre voie plus sûre suivie par ladministration pour ren
705
loi du 9 août 1870
706
Les deux lois du 24 juillet 1871 et du 6 août 1872 Ana
726
Les premières lois américaines relatives au contrôle des Com
732
Placement des réserves
738
Des sociétés mutuelles
744
a Contrôle du calcul des réserves de primes
779
Réponse à lobjection que lÉtat par le contrôle direct
785
66
794
Transition Objet de la section II
809
APPENDICE

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Popular passages

Page 785 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 522 - Rapport général sur les travaux du Conseil d'Hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine...
Page iii - L'homme n'est qu'un roseau le plus faible de la nature, mais c'est un roseau pensant. Il ne faut pas que l'univers entier s'arme pour l'écraser. Une vapeur, une goutte d'eau, suffit pour le tuer. Mais quand l'univers l'écraserait, l'homme serait encore plus noble que ce qui le tue, parce qu'il sait qu'il meurt; et l'avantage que l'univers a sur lui, l'univers n'en sait rien. Toute...
Page 785 - Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la Préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.
Page 784 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Page 503 - ... séparés des ouvriers, de telle manière, que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits...
Page 282 - Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
Page 786 - Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.
Page 279 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 679 - La société anonyme ne peut exister qu'avec l'autorisation du roi , et avec son approbation pour l'acte qui la constitue ; cette approbation doit être donnée dans la forme prescrite pour les règlements d'administration publique.

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