 ... conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; 4°...  Histoire de la commune de Feluy - Page 510by Corneille Stroobant - 1858Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...quelconques ou 3e bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux réglemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , cheirn'ns... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...ou de bêtes de charge , qui auraient contrevenu aux réglemen» par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, et de . leurs voitures , et en état de les guider él conduire; d'occuper un seul côte des rues, chemins... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...charretiers, conducteurs de voilures «quelconques ou de bêtes décharge, qui auraient négligé cfe se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, ou de leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire ; qui auraient négligé... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...commandées par le soin de la sûreté des habitans. Il leur est enjoint de se tenir constamment à la portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire, d'occuper un seul côté des rues , chemins... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ou de bêtes de cfiarge , qui auraient contrevenu aux règlemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins... | |
 | 1874 - 392 pages
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 | France - 1830 - 772 pages
...charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient négligé de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, ou de leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire; qui auraient négligé... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en élat de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...queleonques, ou de bêtes de charge qui auraient contrevenu aux régtemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chdiiins... | |
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