...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. té, l'abolition de la traite des noirs, de telle...part de la France, dans un délai de cinq années, et <HI appelé à porter une couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis...

...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté...de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès de Vienne, du 9 juia ioi5 ; • vol. VIII de ce recueil , p. 370. TOME...

...autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le tiire et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dan» aucun cas , appartenir à aucun prince...

...la France, Avignon, le comtat Venaissin, le comté de Montbéliard et toutes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...

...France, Avignon, le comtat Yenaissin , le comté de Montbéliard et tontes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison,...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...

...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront...

...fleuves qui, dans leur cours naviga» blé, séparent ou traversent différons états. 4 ' ' Art. VI. ч La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter• ritoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir...

...de Pièces officielles , Vol. V, p. 352. oI.I, p. 298". "L'art. G énonce comme principe : i°. que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire, et que le souverain de ce pays ne pourra porter aucune couronne étrangère. On voulut, par cette disposition...

...fous les autres fleuves qui, dans leur cours navïgible, séparent, ou traversent diflercns Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de...accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de fa souveraineté n'y pourront , dans aumn cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter...

...de Pieces officielle* . Vol. V, p. 353. .1.1, p. 298'. li'art. 6 énonce comme principe : 1°. que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire, et que le souverain de ce pays ne pourra porter aucune couronne étrangère. On voulut, par cette disposition,...