154,000 104,400 112, h el 1 p et or continuellen FRANCE (royaume). Colonies i Alger compris). çais 9 avût 1830. AUTRICHE (empire). FERDINAND ler – 1793, = 2 mars 1835. BAVIÈRE (royaume). Louis ler. -- 1986 - 13 octobre 1825. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (sans y comprendre l'Autriche, la Prusse et la Bavière). DANEMARCK ( monarchio). Culopies. ÉTATS ROMAINS. GRANDE-BRETAGNE (royaume uni). 46,380 ni l'armée de Patel aluée à 137,4 le a graisseur de ars. jauvier 1901 . en Asie. 90,950 849,650 1,930,000 91,000 1,496,000 Colonies en Amérique. . Victoire Ire. - 24 mai 1819, = 20 juin 1837. 1772, =1815, HOLLANDE (royaume). Colonies. GUILLAUME-FREDERIC jer. BELGIQUE (royaume). PORTUGAL (royaume). . PRUSSE (monarchie). Royaume de Pologne. SARDAIGNE (monarchie). DEUX-SICILES (monarchie). = 8 novembre 1830. SUÈDE et NORWÉGE (royaume uni). CHAREKS JEAN. 1764, = 5 février 1818. SUJSSE (confédération, 22 cantons). Asie et Afrique. Van BUREN (Maitin), proclamé président le 8 février 1837, installé le 4 mars suivant. DISCOURS prononcé par le roi à l'ouvere , Le mariage de l'ainé de mes fils a ture de la session des chambres lėgis. comblé mes veux. Au souvenir de cet latives, le 18 décembre 1837. événement, source de tant de bon heur pour ma famille, se rattachera tou• Messieurs les pairs, messieurs les jours celui des témoignages d'affection députés, dont la France, les Chambres, les habi. tants de cette capitale, entourérent la · La France est libre et tranquille ; jeune princesse qui venait se confondre sa prospérité s'accroit rapidement; ses parmi mes enfants. institutions se consolident, elle se ofMa seconde fille', la princesse Maconlie de plus en plus dans leur stabi. rie, a, depuis, contracté une alliance lité. qui va ajouter encore à nos relations de · L'empire des lois rétabli m'a per. bonne amitié avec les Etats voisins. mis de suivre l'impulsion de mon cœur: • En Afrique, notre altenle a été remun grand acte dont le souvenir me restera plie. Le drapeau français flotte sur les toujours cher, l'amnistie, a témoigné murs de Constantine. Si la victoire a de la force de mon gouvernement; il a plus fait quelquefois pour la puissance porté le calme dans les esprits, asfaibli de la France, jamais elle n'a élevé plus l'influence des mauvaises passions, isolé baut la gloire et l'honneur de ses armes. chaque jour davantage les projets de dé- Mon fils, le duc de Nemours, a pris la sordre. part qui lui revenait dans le péril. Son . J'ai voulu que les colléges électo- jeune frère (1) a voulu le rejoindre, et raux fussent réunis. Ma confiance dans s'associer à cette communauté de irale pays n'a pas été trompée. Je retrou- vaux et de dangers qui identifie depuis verai en vous ce loyal concours que long-temps mes fils avec l'armée. Leur m'ont prêté les chambres pendant sept sang appartient à la France, comme ceannées, pour assurer à la France les lui de tous ses enfants. bienfaits de l'ordre et de la paix. • En adressant au ciel des actions de • Je n'ai qu'à me féliciter de mes grâcespour la protection qu'ila accordée rapports avec toutes les puissances élrau à nos armes, j'ai à déplorer avec vous gères, et jamais la paix générale ne m'a la perte de tant de braves morts au paru mieux assurée. champ d'honneur. La patrie entoure . Cependant la guerre civile désole leurs cercueils de ses regrets et de sa encore la Péninsule. La reinc-régente reconnaissance ; elle a ratifié d'avance soutient avec courage et persévérance tout ce que j'ai ordonné pour satisfaire les droits de son auguste fille, la reine à la douleur publique et acquitter la Isabelle II. Je continue à exécuter fidè. France envers ses héroïques soutiens. lement les clauses du traité de la qua- Un projet de loi vous sera présenté pour druple alliance, et j'espère le succès d'une cause qui a toutes nos sympathies. (1) Le prince de Joinville. Ann, Hist. pour 1838, App: donner à la veure et aux enfants du nous reste à perfeclionner nos grandes brave général Damrémont un téinoi. lignes de communications, et à en créer gnage de la gratitude nationale. J'ai de nouvelles pour faciliter l'exploitation élevé à la première dignité de l'armée des produits toujours croissants de potre le vieux guerrier qui l'a remplacé, et agriculture et de notre industrie; il vous qui n'a rien vu, disait-il, dans sa longue sera présenté des vues d'ensemble sur carrièr e, que nos jeunes soldats ne vien- ce vaste sujet, et les projets détaillés de nent d'égaler. plusieurs entreprises importantes. » Dans l'est de l'Algérie comme dans » Jamais je ne me suis trouvé enlouré l'ouest, j'ai voulu la paix; mais l'opi. des chambres dans des circonstances niâtreté du bey qui commandait à Con- plus favorables. Sachons, messieurs, slaptine nous a obligés à prouver une conserver par notre union el notre safois de plus aux indigènes de nos pos. 'gesse ce que nous avons acquis par notre sessions d'Afrique, qu'ils devaient re. courage et notre patriotisme. Tâchons noncer à nous résister. Dans l'ouest, vne d'eslacer les pénibles souvenirs de toutes convention a été conclue, dont les con- nos dissensions, et qu'il ne reste d'autre ditions s'exéculent fidèlement, et ont tracc des agitations dont nous avons tapt eu déjà d'heureux résultats. sousferi, que le besoin plus senti d'en » Il vous sera présenté un tableau prévenir le retour. Persisions, messicurs, complet de notre situation en Afrique, dans ces voies régulières et paisibles aux. el j'aurai à vous demander les moyens quelles nous devons l'accroissement de de pourvoir aux besoins de nos établis. richesse et de prospérité dont la France semeniș. jouil aujourd'hui : c'est le væu le plus » Partout nos escadres donnent à nos cher de mon caur, ma vie est consacrée relations commerciales l'appui et la au maintien de toutes les garanties de protection qu'elles ont droit d'en atten- notre repos et de nos libertés, et c'est dre. Des envoyés sont partis de nos pour accomplir cette grande lâche que ports, pour aller aplanir les dillicultés qui je réclame votre concours. s'opposent depuis si long-temps à l'exé. cution des engagements pris par Haïti envers la France. En même temps, quelques forces navales se dirigent vers les côtes du Mexique, pour assurer aux Loi qui accorde à la veuve du lieute. Français qui font le commerce dans l'in. nant-general comte de Damremont Lérieur de ces contrées, la justice et la une pension de six mille francs, á sécurité qui leur sont dues. titre de récompense nationale. J'ai conclu avec la Bolivie un traité de commerce, et j'espère que nous éla- Louis-PHILIPPE, roi des Français, etc. blirons successivement avec tous les Etals de l'Amérique du sud des rapports Nous avons proposé, les chambres dont notrecommerce ressentira les heu: ont adopté, nous avons ordonné et or. reux eflets. donnons ce qui suit : La situation de nos finances est tou. Art. 1er. Il est accordé, à titre de jours prospère, et le revenu public s'est récompense nationale, une pension anencore accru depuis la dernière session. nuclle et viagère de six mille francs • Les projets de loi annoncés par l'ar- (6,000 fr.) á dame Clémentine Baraticle 69 de la Charte vous seront de nou. guey-d'Hilliers, née à Genève le 25 veau présentés. octobre 1800, veuve du comte Charles» Depuis long-temps notre système Marie Denys de Damremont, gouverpénitentiaire appelait toute l'atiention neur-général des possessions françaises de mon gouvernement ; vous aurez à dans le nord de l'Afrique, tué par le feu examiner un projet de loi pour l'amé. de l'ennemi le 12 octobre 1837, devant liorer. la place de Constantine. » Unautre projet de loi aura pour but Art. 2. Cette pension, dans laquelle la réforme de notre législation sur les sera confondue celle de quinze cents sociétés commerciales. francs (1,500) fixée par la loi da Dejà des fonds considérables ont 14 avril 1831, sera inscrite au liste de élé roiés pour les trataux publics. Il pensions civiles du Trésor public, ave jouissance à partir dudit jour 11 octo- ses trois enfants, mais jusqu'à leur ma, bre 1837. jorité seulement, en conformité de laElle sera reversible, après le décès dite loi du 11 avril 1831. de l'impétrante, sur ses deux enfants La présente loi, etc. ci-après dénommés : Fait au palais des Tuileries, le 2e Auguste-Louis-Charles, né le 11 dé jour du mois d'avril 1838. cembre 1819, à Paris ; LOUIS-PHILIPPE. Henriette - Françoise - Clémentine, pée le 11 mars 1824, à Paris ; Par le roi : Pour jouir de ladite pension par moi. Le pair de France ministre se. tié, pendant la durée de leur vie. crétaire-d'état de la guerre, Art. 3. La pension accordée par l'ar BEBNARD., ticle 1er, et les portions qui en sont ré. versibles en vertu de l'art. 2, ne seront pas sujettes aux lois prohibitives du cumul. Loi sur les tribunaux civils de pre mière instance. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries, le 24• jour du mois de mars, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE, roi des Fran çais, etc. LOUIS-PHILIPPE. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous arons ordonné et or. Par le Roi : donnons ce qui suit : Art. der. Ces tribunaux civils de preLe pair de France ministre secrétaire - d'état de la mière instance connaitront, en dernier ressort, des actions personnelles et mo. guerre, bilières, jusqu'à la valeur de quinze BERNARD. cents francs de principal, et des actions iminobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé, soit en rentes, soit par prix de bail. Loi qui accorde à la veuve du lieute- Ces actions seront instruites et jugées nant-général Daumesnil une pension comme matières sommaires. de trois mille francs, à titre de ré- Art. 2. Lorsqu'une demande reconcompense nationale. ventionnelle ou en compensation aura été formée dans les limites de la comLOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. pétence des tribunaux civils de preLes chambres ont adopté, nous avons mière instance en dernier ressort, il ordonné et ordonnons ce qui suit : sera statué sur le tout sans qu'il y ait Article unique. Une pension annuelle lieu à appel. et viagère de trois mille francs (3,000 fr.) Si l'une des demandes s'élève auest accordée, à titre de récompense na- dessus des limites ci-dessus indiquées, tionale, à la dame Garat (Anne-Fortu. le tribunal ne prononcera sur toutes née-Léonie), veuve du lieutenant-géné- les demandes qu'en premier ressort. ral Daumesnil, commandant supéricur Néanmoins il sera statué en dernier de Vincennes en 1814 et 1815. ressort sur les demandes en dommagesCette pension, dans laqueile sera intérêts, lorsqu'elles seront fondées confondue celle de quinze cents francs exclusivement sur la demande princidont jouit madame veuve Daumesnil, pale elle-même. aus termes de la loi du 11 avril 1831, Art. 3. Les tribunaux dont les noms sera inscrite au grand livre de la dette suivent, actuellement composés de trois publique, avec jouissance du 1er jan- juges et trois suppléants, seront, à l'a. vier 1838. venir, composés de quatre jnges et trois En cas de prédécès de madame veuve suppléants : Alais, Altkirch, Argentan, Daumesnil, celte pension sera réversi- Aubussoa, Bagneres, Bayeux, Belfort, ble, par portions égales, sur la tête de Bourgoin, Claroiles, Espalion, Issoire, |
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