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Colonies (Alger compris).

LOUIS-PHILIPPE 1-6 octobre 1773, -roi des Fran

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FERDINAND Ier

-

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1793, = 2 mars 1835.

BAVIÈRE (royaume).

Louis Ir. 1786 13 octobre 1825.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (saus y com

prendre l'Autriche, la Prusse et la Bavière).

154,000

la naissance du sa

104,400, 4 et 3 p o q

continuelleme

194,500 fer 1837.
Ger 1837.
du 15 novembre

22,120 ment ordonne par

DANEMARCK ( monarchi-),

FREDERIC VI. 1768, = 1898.

ESPAGNE (royaume).

Colonies.

CHABLES-ALBENT. 2 octobre 1798,

Isabelle II. — 10 ectobre 1850, 29 septembre 1833.
ÉTATS ROMAINS.

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GREGOIRE XVI. — 18 sept. 1765, = 2 février 1831.
GRANDE-BRETAGNE (royaume uni).

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PRUSSE (monarchie).
FREDERIC GUILLAUME III.
RUSSIE (empire. Europe, Asie, Amérique).
Royaume de Pologne.

NICOLAS Ier. 2 juillet 1796,
SARDAIGNE (monarchie).

1798, 27 avril 1831.

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90,950

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849,650

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1,930,000

91,000

1,496,000

8,326 233,080

9,700

29,150

80,450

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1er décembre 1825.

21.000

DEUX-SICILES (monarchie).

51,460

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MAHMOUD.1784,= 1808.

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD

VAN BUREN (Martin), proclamé président le 8 février

1837, installé le 4 mars suivant.

1,570,000

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ITATS.

Go au degré.

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Page 561.

APPENDICE.

DOCUMENTS HISTORIQUES.

PREMIÈRE PARTIE.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session des chambres législatives, le 18 décembre 1837.

Le mariage de l'aîné de mes fils a comblé mes vœux. Au souvenir de cet événement, source de tant de bonheur pour ma famille, se rattachera tou

Messieurs les pairs, messieurs les jours celui des témoignages d'affection députés,

La France est libre et tranquille; sa prospérité s'accrolt rapidement; ses institutions se consolident, elle se confie de plus en plus dans leur stabilité.

L'empire des lois rétabli m'a permis de suivre l'impulsion de mon cœur: un grand acte dont le souvenir me restera toujours cher, l'amnistie, a témoigné de la force de mon gouvernement; il a porté le calme dans les esprits, affaibli l'influence des mauvaises passions, isolé chaque jour davantage les projets de dé

sordre.

• J'ai voulu que les colléges électoraux fussent réunis. Ma confiance dans le pays n'a pas été trompée. Je retrouverai en vous ce loyal concours que m'ont prêté les chambres pendant sept années, pour assurer à la France les bienfaits de l'ordre et de la paix.

• Je n'ai qu'à me féliciter de mes rapports avec toutes les puissances étrangères, et jamais la paix générale ne m'a paru mieux assurée.

• Cependant la guerre civile désole encore la Péninsule. La reine-regente soutient avec courage et persévérance les droits de son auguste fille, la reine Isabelle II. Je continue à exécuter fidelement les clauses du traité de la quadruple alliance, et j'espère le succès d'une cause qui a toutes nos sympathies.

Ann. Hist. pour 1838. App.

dont la France, les Chambres, les habitants de cette capitale, entourèrent la jeune princesse qui venait se confondre parmi mes enfants.

Ma seconde fille', la princesse Marie, a, depuis, contracté une alliance qui va ajouter encore à nos relations de bonne amitié avec les Etats voisins.

. En Afrique, notre attente a été remplie. Le drapeau français flotte sur les murs de Constantine. Si la victoire a plus fait quelquefois pour la puissance de la France, jamais elle n'a élevé plus haut la gloire et l'honneur de ses armes. Mon fils, le duc de Nemours, a pris la part qui lui revenait dans le péril. Son jeune frère (1) a voulu le rejoindre, et s'associer à cette communauté de travaux et de dangers qui identifie depuis long-temps mes fils avec l'armée. Leur sang appartient à la France, comme celui de tous ses enfants.

· En adressant au ciel des actions de grâces pour la protection qu'il a accordée à nos armes, j'ai à déplorer avec vous la perte de tant de braves morts au champ d'honneur. La patrie entoure leurs cercueils de ses regrets et de sa reconnaissance; elle a ratifié d'avance tout ce que j'ai ordonné pour satisfaire à la douleur publique et acquitter la France envers ses héroïques soutiens. Un projet de loi vous sera présenté pour (1) Le prince de Joinville.

1

donner à la veure et aux enfants du brave général Damrémont un témoignage de la gratitude nationale. J'ai élevé à la première dignité de l'armée le vieux guerrier qui l'a remplacé, et qui n'a rien vu, disait-il, dans sa longue carrière, que nos jeunes soldats ne viennent d'égaler.

» Dans l'est de l'Algérie comme dans l'ouest, j'ai voulu la paix; mais l'opiniâtreté du bey qui commandait à Constantine nous a obligés à prouver une fois de plus aux indigènes de nos possessions d'Afrique, qu'ils devaient renoncer à nous résister. Dans l'ouest, une convention a été conclue, dont les conditions s'exécutent fidèlement, et ont eu déjà d'heureux résultats.

» Il vous sera présenté un tableau complet de notre situation en Afrique, et j'aurai à vous demander les moyens de pourvoir aux besoins de nos établissements.

» Partout nos escadres donnent à nos relations commerciales l'appui et la protection qu'elles ont droit d'en attendre. Des envoyés sont partis de nos ports.pour aller aplanir les difficultés qui s'opposent depuis si long-temps à l'exé cution des engagements pris par Haïti envers la France. En même temps, quelques forces navales se dirigent vers les côtes du Mexique, pour assurer aux Français qui font le commerce dans l'intérieur de ces contrées, la justice et la sécurité qui leur sont dues.

J'ai conclu avec la Bolivie un traité de commerce, et j'espère que nous établirons successivement avec tous les Etats de l'Amérique du sud des rapports dont notrecommerce ressentira les heu reux effets.

La situation de nos finances est tou jours prospère, et le revenu public s'est encore accru depuis la dernière session.

Les projets de loi annoncés par l'article 69 de la Charte vous seront de nouveau présentés.

» Depuis long-temps notre système pénitentiaire appelait toute l'attention de mon gouvernement; vous aurez à examiner un projet de loi pour l'amé liorer.

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nous reste à perfectionner nos grandes lignes de communications, et à en créer de nouvelles pour faciliter l'exploitation des produits toujours croissants de notre agriculture et de notre industrie; il vous sera présenté des vues d'ensemble sur ce vaste sujet, et les projets détaillés de plusieurs entreprises importantes.

» Jamais je ne me suis trouvé entouré des chambres dans des circonstances plus favorables. Sachons, messieurs, conserver par notre union et notre sagesse ce que nous avons acquis par notre courage et notre patriotisme. Tâchons d'effacer les pénibles souvenirs de toutes nos dissensions, et qu'il ne reste d'autre trace des agitations dont nous avons tant souffert, que le besoin plus senti d'en prévenir le retour. Persistons, messicurs, dans ces voies régulières et paisibles aux quelles nous devons l'accroissement de richesse et de prospérité dont la France jouit aujourd'hui c'est le vœu le plus cher de mon cœur, ma vie est consacrée au maintien de toutes les garanties de notre repos et de nos libertés, et c'est pour accomplir cette grande tâche que je réclame votre concours.

Loi qui accorde à la veuve du lieute nant général comte de Damrémont une pension de six mille francs, a titre de récompense nationale.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et or donnons ce qui suit :

Art. 1er. Il est accordé, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de six mille francs (6,000 fr.) à dame Clémentine Baraguey-d'Hilliers, née à Genève le 25 octobre 1800, veuve du comte CharlesMarie Denys de Damrémont, gouverneur-général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, tué par le feu de l'ennemi le 12 octobre 1837, devant la place de Constantine.

Art. 2. Cette pension, dans laquelle sera confondue celle de quinze cents francs (1,500) fixée par la loi da 11 avril 1831, sera inscrite au livre de pensions civiles du Trésor public, ave

jouissance à partir dudit jour 11 octobre 1837.

Elle sera reversible, après le décès de l'impétrante, sur ses deux enfants ci-après dénommés:

Auguste-Louis-Charles, né le 11 décembre 1819, à Paris ;

Henriette Françoise - Clémentine, née le 14 mars 1824, à Paris ;

Pour jouir de ladite pension par moitié, pendant la durée de leur vie.

Art. 3. La pension accordée par l'article 1er, et les portions qui en sont réversibles en vertu de l'art. 2, ne seront pas sujettes aux lois prohibitives du cumul.

La présente loi, etc.

Fait au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mars, l'an 1838.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le pair de France ministre secrétaire d'état de la guerre,

BERNARD.

Loi qui accorde à la veuve du lieutenant-général Daumesnil une pension de trois mille francs, à titre de récompense nationale.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article unique. Une pension annuelle et viagère de trois mille francs (3,000 fr.) est accordée, à titre de récompense nationale, à la dame Garat (Anne-Fortu née-Léonie), veuve du lieutenant-géné ral Daumesnil, commandant supérieur de Vincennes en 1814 et 1845.

Cette pension, dans laquelle sera confondue celle de quinze cents francs dont jouit madame veuve Daumesnil, aux termes de la loi du 14 avril 1831, sera inscrite au grand livre de la dette publique, avec jouissance du 1er janvier 1838.

En cas de prédécès de madame veuve Daumesnil, cette pension sera réversible, par portions égales, sur la tête de

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Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. Les tribunaux civils de première instance connaîtront, en dernier ressort, des actions personnelles et mobilières, jusqu'à la valeur de quinze cents francs de principal, et des actions immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé, soit en rentes, soit par prix de bail.

Ces actions seront instruites et jugées comme matières sommaires.

Art. 2. Lorsqu'une demande reconventionnelle ou en compensation aura été formée dans les limites de la compétence des tribunaux civils de première instance en dernier ressort, il sera statué sur le tout sans qu'il y ait lieu à appel.

Si l'une des demandes s'élève audessus des limites ci-dessus indiquées, le tribunal ne prononcera sur toutes les demandes qu'en premier ressort.

Néanmoins il sera statué en dernier ressort sur les demandes en dommagesintérêts, lorsqu'elles seront fondées exclusivement sur la demande principale elle-même.

Art. 3. Les tribunaux dont les noms suivent, actuellement composés de trois juges et trois suppléants, scront, à l'avenir, composés de quatre juges et trois suppléants: Alais, Altkirch, Argentan, Aubusson, Bagnères, Bayeux, Belfort, Bourgoin, Charolles, Espalion, Issoire,

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