EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement . 4,660,740,494 fr. 14 c. Total des fonds attribués au rachat des ventes depuis le 1er juin 1816 jusqu'au 31 décembre 1838. . La caisse d'amortissement avait racheté et payé au 31 décembre 1838 : Rentes annulées par les lois des 1a mai 1825, 27 et 28 Rentes reçues par la caisse en échange des bons du trésor. (Loi du 17 août 1835): Total du coût des rentes rachetées et reçues en échange des bons du trésor. . Excédant de la recette sur la dépense. Cet excédant est représenté par : 62,266 fr. 81 c. en numéraire. 137,266,229 fr. 23 c. en bons du trésor. 1,523,411,998 fr. 10 c. 137,328,496 fr. 04 c. |