 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...chacun des deux États. Art. 10. Pour favoriser, autant que possible, l'exploitation de ces chemins de fer, les deux gouvernements accorderont aux voyageurs,...transportées, en ce qui concerne les formalités d'expéditions en douane, toutes les facilités compatibles avec les lois douanières et les règlements... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...plusfavorableque le permet la législation de chacun des deux Eiats. Art. 10. Pour favoriser, «niant que possible, l'exploitation du chemin de fer, les deux gouvernements accorderont aux voyageurs, k leurs bagages et aux marchandises transportées, en ce qui concerne les formalités d'expédition... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...seront réglées aussi favorablement que le permet la législation de chacun des deux pays. Art. 22. Les deux Gouvernements accorderont aux voyageurs,...transportées, en ce qui concerne les formalités douanières, toutes les facilités compatibles avec les lois et les règlements généraux des deux... | |
 | Water - 1868 - 328 pages
...Gouvernements accorderont anx voyageurs, a leurs bagages et aux marchandises, transportés sur ce chemin, en ce qui concerne les formalités d'expédition en...facilités compatibles avec les lois douanières et les réglements généraux des deux Etats, et spécialement celles qui sont déja ou qui seront accordées... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...favorable admise dans les deux États. Art. 10. Pour favoriser autant que possible l'exploitation de ce chemin de fer, les deux Gouvernements accorderont...à leurs bagages et aux marchandises transportées sur ce chemin, en ce qui concerne les formalités d'expédition en douane, toutes les facilités compatibles... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...législation de chacun des deux États. 10. Pour favoriser autant que possible l'exploitation de ces chemins de fer, les deux Gouvernements accorderont aux voyageurs, à leurs bagages et aux marchandises transportés, en ce qui concerne les formalités d'expéditions en douane, toutes les facilités compatibles... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de chacun des deux États. Art. 10. Pour favoriser autant que possible l'exploitation de ces chemins de fer, les deux gouvernements accorderont aux voyageurs, à leurs bagages et aux marchandises transportés, en ce qui concerne les formalités d'expéditions en douane, toutes les facilités compatibles... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...législation de chacun des deux Etats. 10. Pour favor ser aulant que possible l'exploitation de ces chemins de fer, les deux gouvernements accorderont aux voyageurs, à leurs bagages et aux marchandises transportés, en ce qui concerne les formalités d'expéditions en douane, toutes les facilités compatibles... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...législation des deux États. ART. 10. Pour favoriser autant que possible l'exploitation de ces chemins de fer, les deux Gouvernements accorderont aux voyageurs, à leurs bagages et aux marchandises transportés, en ce qui concerne les formalités d'expédition en douane, toutes les facilités compatibles... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...possible, l'exploitation de ces chemins de fer, les deux gouvernements accorderont aux voyageurs,» leurs bagages et aux marchandises transportées, en ce qui concerne les formalités d'expéditions en douane, toutes les facilités compatibles avec les lois douanières et les règlements... | |
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Les deux gouvernements conviennent réciproquement que les formalités à remplir, lercas échéant, pour la vérification des passeports et pour la police concernant les voyageurs, seront réglées de la manière la plus favorable que le permet la législation... 
