Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2E. Leroux, 1902 - Eastern question (Far East) |
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... consulaire , les capitaines et négociants Français auront la faculté de recourir à l'intervention du consul d'une puissance amie ; ou bien , s'il n'y avait pas possibilité de le faire , de s'adresser directement au chef de la douane ...
... consulaire , les capitaines et négociants Français auront la faculté de recourir à l'intervention du consul d'une puissance amie ; ou bien , s'il n'y avait pas possibilité de le faire , de s'adresser directement au chef de la douane ...
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... consulaire . Les mesures nécessaires seront prises pour que la présence des susdits bâtiments de guerre n'entraîne aucun inconvénient ; et leurs commandants recevront l'ordre de faire exécuter les dispositions mentionnées à l'article 23 ...
... consulaire . Les mesures nécessaires seront prises pour que la présence des susdits bâtiments de guerre n'entraîne aucun inconvénient ; et leurs commandants recevront l'ordre de faire exécuter les dispositions mentionnées à l'article 23 ...
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... consulaire , aviserait au moyen de dissoudre de semblables associations , dont elle s'efforcera d'ail- leurs de prévenir l'existence par des prohibitions préalables , afin d'écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la libre con ...
... consulaire , aviserait au moyen de dissoudre de semblables associations , dont elle s'efforcera d'ail- leurs de prévenir l'existence par des prohibitions préalables , afin d'écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la libre con ...
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... consulaire , lequel la fixera convenable- ment , en raison de la distance parcourue et des circonstances de la navigation . ART . 12. Dès que le pilote aura introduit un navire de com- merce Français dans le port , le chef de la douane ...
... consulaire , lequel la fixera convenable- ment , en raison de la distance parcourue et des circonstances de la navigation . ART . 12. Dès que le pilote aura introduit un navire de com- merce Français dans le port , le chef de la douane ...
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... consulaire , qui chargera immediatement un interprète reconnu du consulat d'en donner communication au chef de la douane . Celui - ci déli- vrera sur - le - champ un permis d'embarquement ou de débarque- ment . Il sera alors procédé à ...
... consulaire , qui chargera immediatement un interprète reconnu du consulat d'en donner communication au chef de la douane . Celui - ci déli- vrera sur - le - champ un permis d'embarquement ou de débarque- ment . Il sera alors procédé à ...
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
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26 juin additionnel Affaires étrangères agents Annam Annamite annexe août Arrangement articles aura auront Autorités Françaises avril Bangkok bâtiment Birmanie Cambodge Cambodgien chemin de fer Chine clauses Cochinchine Colonies commerce étranger commerciales Commissaire concession conclu conformément consul consulaire Coréennes déclaration Delcassé devront dispositions douane établis fonctionnaires Française à Pékin frontière Gouvernement Annamite Gouvernement Chinois Gouvernement Japonais Gouvernement Siamois Gouverneur Grande-Bretagne Haïphong Hanoï Hautes Parties Contractantes Impérial internationale Japon juillet juin Jules Ferry l'Annam l'article l'autorité l'échange des ratifications l'Indo-Chine localités Luang-Prabang Majesté l'Empereur marchandises Mékong ment Ministre des Affaires nation navires négociants octobre ouverts au commerce passeports payement pays Pékin Pichon ports ouverts pourra pourront présent Traité présente Convention Président Prince Protectorat provinces Puissances règlements relations République Française Royaume de Siam S. M. l'Empereur Saïgon Séoul sera seront Siam Siamois signature signé stipulations sujets taëls Taïcoun tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Tien-Tsin transit Tsong-li-Yamen Yokohama Yun-Nan