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31. Turquie. Deuxième déclaration des Cours Alliées sur
la médiation et la suspension des hostilités . .
Novembre.. 10. Turquie. Note collective des trois Cours au sujet de

la pacification de la Grèce.

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Décembre.. 8. Turquie. Note, adressée à la Porte, sur les bases
constitutives de l'indépendance de la Grèce...
30. Espagne. Convention, signée à Madrid, pour la liqui-
dation des créances résultant des traités de 1824. .

1829 Mars....... 22. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres sur la

pacification et l'organisation future de la Grèce. . 533

25. Trarsas. Traité de paix et d'amitié conclu à St- Louis.
Avril...... 23. Trarzas. Articles additionnels au traité du 25 mars.
28. Dakhelifas. Traité d'alliance conclu à Saint-Louis

Juin.... 9. Grèce. Communication des Cours Alliées au sujet de

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1829 Juillet..... 9. Turquie. Note au Reïs-Effendi sur les bases de pacifi-

cation et d'indépendance de la Grèce.

Août...... 17. Bade. Note badoise sur le traitement des indigents et

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TROISIÈME PÉRIODE

1818-1830

(SUITE.)

Traité de cessions territoriales et de limites conclu à Turin le 16 mars 1816 entre la Sardaigne et la Suisse (1).

S. M. le Roi de Sardaigne, en considération du vif intérêt que les Puissances signataires du Traité de Paris du 30 mai 1814 (2), avaient témoigné pour que le canton de Genève obtînt quelques facilités, soit dans le but de désenclaver une partie de ses possessions, soit quant à ses communications avec la Suisse, ayant consenti, par le protocole du Congrès de Vienne, du 29 mars 1815 (3), à mettre à la disposition de ces Puissances une partie de la Savoie y désignée, pour être réunie à Genève; et afin de donner à ce canton une marque particulière de sa bienveillance, ayant également consenti aux stipulations contenues dans les articles 5 et 6 du même protocole; les quatre grandes Puissances Alliées ayant ensuite arrêté dans le protocole, signé par leurs Ministres Plénipotentiaires à Paris, le3 novembre (4), que la partie de la Savoie occupée par la France serait restituée à S. M., sauf la commune de Saint-Julien, qui serait cédée à Genève, et s'étant en outre engagées à interposer leurs bons offices pour disposer S. M., à céder au canton de Genève, Chesne-Thonex et quelques autres communes nécessaires pour désenclaver le territoire suisse de Jussy, contre la rétrocession des communes du littoral, situées entre la route d'Evian et le lac; comme aussi pour que la ligne des douanes fût éloignée au moins d'une lieue de la frontière Suisse et au delà des montagnes indiquées audit protocole; enfin ces mêmes Puissances ayant arrêté les mesures générales qui étendent à une partie de la Savoie les avantages de la neutralité perpétuelle de la Suisse;

S. M. le Roi de Sardaigne d'une part, voulant donner à ses augustes Alliés de nouvelles preuves de ses sentiments envers eux, et à la Confédération Suisse en général, et au Canton de Genève en particulier, des témoignages de ses dispositions amicales, et d'autre part

(1) Le Traité de Turin du 24 mars 1860, pour la cession à l'Empire de Nice et de la Savoie, a fait passer à la charge de la France les clauses de la convention du 16 mars 1816 qui ont fixé les limites entre la Sardaigne et le canton de Genève. V. ci-après p. 31, le procès-verbal de délimitation.

(2) V. t. 1, p. 414.

(3) V. t. 1, p. 478.

(4) V. t. 11, p. 684.

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