trional est une prise d'eau qui fait mouvoir une usine ou battoir d'écorces situé dans l'île, au confluent des deux bras, et recouvrant le bras septentrional; laquelle usine appartenant (ainsi que l'île) au propriétaire de la maison principale, située au midi du bras méridional. Considérant que cette prise d'eau existait déjà sur les mappes anciennes, que l'autre bras du Foron fait un détour considérable, au lieu que le bras de la prise d'eau suit une ligne droite qui est à peu près dans le prolongement du cours supérieur; que pendant les basses eaux la totalité du ruisseau passe dans le bras septentrional, et que l'ancien lit reste à sec; qu'aux termes du Traité, c'est le cours du Foron, et non pas seulement le lit du Foron qui doit appartenir à S. M., nous avons placé ledit n° 103 auprès de l'angle n° 0 de l'usine susmentionnée, et sur la droite du cours du ruisseau, de manière que le bâtiment qui couvre le ruisseau reste en entier sur Savoie, sans qu'il y ait lieu néanmoins à appliquer ici la latitude des deux toises; puis le n° 104 vis-à-vis de l'angle nord-est de l'île, sur la même rive. Nous avons fixé l'emplacement du n° 105 auprès du pont de la Martinière, proche d'Ambilly, et sur le bord septentrional dudit chemin; du n° 106 près du pont dit du Moulin, et au midi de la route nommée le chemin des Princes; du n° 107 au bord oriental du chemin, entre Carraz et Cormières, et près du Foron, toujours sur la rive droite, et enfin de la borne 108 sur la même rive, près de l'endroit où une haie de clôture d'un verger de Ville-la-Grand joint le Foron, et où ce ruisseau joint la route de Carraz, avec le chemin qui du nord de Puplinge tend au nord de Ville-la-Grand. Pour fixer le point où devait être placée la borne no 109, nous avons pris les termes du Traité, et estimé que le véritable point de la jonction des deux chemins était à l'intersection des deux lignes droites suivant le milieu des deux chemins; mais comme le chemin de Puplinge à Ville-la-Grand doit être sur Genève, et que d'ailleurs la borne ne peut être placée au milieu du chemin, nous avons déterminé son emplacement dans la haie du côté du Foron, et sur le prolongement de la ligne droite qui suivrait le milieu du chemin de Carraz. En nous rapprochant de Ville-la-Grand par le chemin qui reste sur Genève, nous avons reconnu le premier enclos du mur attenant à une maison et au chemin, et nous avons fixé l'emplacement de la borne 110 au bord méridional du chemin à l'angle dudit enclos. Voulant laisser au mur de cet enclos, que le chemin côtoie, une partie de la latitude des deux toises que le Traité accorde, et autant que la circonstance locale le permettait; ledit chemin n'étant plus, d'ailleurs, à partir de ce point, d'une utilité réelle à Genève, puis que la route à laquelle il aboutit, à l'extrémité du mur, appartient à la Savoie, nous avons jugé qu'à partir de la borne 100 le chemin devait rester sur le même territoire que le mur d'enclos, et nous avons en conséquence placé le n° 111 vis-à-vis de la borne 110, et de l'autre côté du chemin. Nous avons ensuite placé le poteau 112 à la jonction des deux haies du chemin que nous suivions et de la route qui remonte parallèlement au Foron, laquelle route reste sur Savoie et fait limite entre les États; le no 113 sur le bord occidental de ladite route, là où aboutit un chemin venant de Presinge dans le lieu dit le GrandCarraz; nous n'avons pu accorder la latitude des deux toises aux maisons situées immédiatement sur la route, puisque cette route appartient à S. M., et comme une des maisons dudit lieu qui se trouve à l'est de la route devait nécessairement rester sur Savoie, nous avons placé le poteau 114 vis-à-vis de ladite maison, et à la croisée du chemin qui vient du Petit-Carraz. Suivant la même route, nous avons placé le n° 115 sur le bord septentrional du chemin, à l'endroit de la rencontre de deux chemins venant du Petit-Carraz et de la Louvière; le n° 116 sur le même côté de la route, au lieu dit Bel-Air, et sur le prolongement de la face nord d'une maison isolée qui est sur Savoie; le n° 117 sur le même côté de la route, et là où aboutit un chemin tendant de Jussy à Juvigny; le n° 118 du même côté de la route, à la croisée d'un chemin tendant de Jussy à Paconinge; enfin le n° 119 à la place qu'occupait le n° 175 de l'ancienne délimitation du Traité de 1754. Comme le Traité du 16 mars arrête qu'à partir de ce point, la ligne reprendra l'ancienne limite jusqu'à sa rencontre avec le chemin tendant de Gy à Foncenex, et comme les 87 bornes de roche qui existaient ont disparu, nous avons arrêté que de nouvelles bornes en même nombre seraient placées dans les mêmes endroits, mais qu'elles porteront les numéros de la nouvelle série, laquelle se trouve en sens inverse de l'ancienne, et pour prévenir la confusion qui pourrait naître sur l'incertitude des nouveaux numéros qui correspondent aux anciens, nous avons fixé cette correspondance des numéros par le tableau ci-après, savoir: En plaçant le n° 205 au point où était auparavant le no 89, c'està-dire au bord méridional du chemin dit de la Grand-Gonille, à l'endroit de la jonction avec le chemin tendant de Foncenex à Gy, et sur le prolongement de la haie orientale de ce dernier chemin, nous avons donné celui-ci à Genève. Nous avons ensuite procédé à l'examen de l'enclos attenant à la maison la plus septentrionale du hameau de Gy, lequel enclos est côtoyé par le chemin tendant de Gy à Foncenex. Vis-à-vis de l'extrémité nord-est dudit enclos, et dans la haie orientale du chemin tendant à Foncenex, nous avons placé le n° 206, pour que ledit chemin appartienne à Genève entre ce point et le village de Gy. Pour déterminer la limite entre le n° 206 et le point le plus méridional du village de Veigy-Foncenex, nous nous sommes transportés à ce dernier endroit, et après avoir déterminé le point le plus saillant vers le sud, à l'angle d'un enclos que nous désignerons ci-après, nous avons placé le poteau 207 sur la ligne droite, entre les deux points extrêmes de Gy et Veigy, et sur le bord oriental du second chemin que l'on trouve sur cette ligne, et tendant de la partie occidentale de Gy à Foncenex; le n° 208 sur la même ligne droite, à son intersection avec un chemin tendant de Gy à Veigy, et sur le bord oriental de celui-ci ; le no 209 sur la même ligne droite et sur une éminence, au lieu dit les Grands-Champs. Nous avons placé le poteau 210 au point désigné ci-dessus comme le plus méridional de Veigy, c'est-à-dire à l'angle sud-est de l'enclos attenant à la première maison et au bord septentrional du chemin tendant de Veigy à Meinier, puis le poteau 211 à l'angle sud-est du même enclos, à la rencontre du chemin susdit et de celui qui tend de Veigy à Genève. Nous n'avons pas cru devoir appliquer aux deux points extrêmes de Gy et Veigy la latitude de deux toises que le Traité accordait en dehors des enclos pour l'avantage des propriétaires, parce qu'il en aurait résulté, dans le premier cas, un morcellement de la pièce voisine, sans profit pour le propriétaire de l'enclos, et dans le second cas que la communication entre Veigy et Corzier, qui appartient à Genève sur tous les autres points, aurait été interceptée. Nous nous sommes ensuite occupés d'établir la ligne droite entre le point de la borne 211 et le point où le ruisseau d'Hermance coupe la grande route du Simplon. Nous avons fixé ce dernier point au milieu du parapet d'amont du pont sur l'Hermance. Nous avons ensuite placé le poteau 212 sur la ligne droite tirée entre les deux points susdits, et à l'intersection de cette ligne avec le chemin tendant de Veigy à la grande route du Simplon, sur le bord méridional dudit chemin; la borne 213 sur la même ligne droite, et à son intersection avec une haie séparant des prairies, laquelle haie tend du nord au sud. Nous avons affecté le n° 214 au point susmentionné au milieu du parapet d'amont du pont sur l'Hermance. Nous avons placé le poteau 215 au bord de l'Hermance, sur la rive droite, immédiatement au-dessous de la culée dudit pont; le n° 215 (bis) sur la rive gauche du ruisseau, et vis-à-vis du numéro correspondant, le n° 216 sur la rive droite du ruisseau, au bord méridional du chemin tendant d'Hermance à Genève, et le n° 216 (bis) sur l'autre rive, et vis-à-vis le n° 217, au milieu du parapet d'amont sur le pont de l'Hermance et le chemin qui tend d'Hermance à Doveine. Le n° 218 sur la rive droite du ruisseau et au nord du chemin tendant d'Hermance à Cusy; le n° 218 (bis) sur l'autre rive vis-à-vis ; enfin nous avons placé les nos 219 et 219 (bis) sur la rive droite et la rive gauche de l'Hermance, près de son embouchure dans le lac. Ayant fait dresser, d'après les mappes, un plan topographique de la délimitation telle qu'elle est arrêtée dans le présent procès-verbal, avec l'indication des communes, pour donner une parfaite connaissance des lieux et de l'emplacement des bornes avec leurs numéros, nous avons fait faire trois originaux dudit plan topographique et les avons paraphés, signés et scellés pour être joints aux trois originaux du Traité. En foi de quoi, nous avons signé à triple original le présent procès-verbal et y avons apposé le cachet de nos armes, à Lancy, près Genève, le 15 juin 1816. PROVANA DE COLLEGNO. PICTET DE ROCHEMONT, Conseiller d'État. Décision arbitrale prononcée à Leipsick le 1er juillet 1816 au sujet du droit de succéder dans le Duché de Bouillon. En exécution de l'article 69 de l'Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 (1), la Commission d'arbitres qui s'était réunie à Leipsick, dès le commencement de juin 1816, pour décider la question du droit de succéder dans le Duché de Bouillon, a terminé le 1er juillet 1816, ses délibérations. La possession de ce Duché et les indemnités pour la cession des droits de souveraineté faite au Roi des Pays-Bas ont été adjugées, à une majorité absolue, à S. A. le Prince Charles-Alain de RohanMontbazon, Duc actuel de Bouillon. M. le Baron de Binder, Ministre d'Autriche, M. le Comte de Castellfer, Ministre de S. M. le Roi de Sardaigne à la Cour de Prusse, et M. le Comte de Fitte de Soucy, nommé arbitre par le Prince de Rohan, ont voté d'une manière pure et simple, d'après les droits de naissance et de famille, en faveur des prétentions du Prince de Rohan, petit-fils de la sœur du Duc de Bouillon, mort en 1792. Le jurisconsulte Anglais Sir John Sewell, arbitre nommé par le Vice-Amiral Philippe d'Auvergne, le second des prétendants, s'est déclaré purement et simplement en faveur des prétentions du Vice-Amiral. M. le Baron de Brockhausen, Ministre d'Etat Prussien, a reconnu le droit du Prince de Rohan, mais sous la condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'Amiral d'Auvergne une légitime de six années du revenu de ce Duché. En conséquence, la question proposée par le Congrès sur le droit de succession au Duché de Bouillon, a été décidée à une majorité de quatre voix contre une, et la clause proposée par une seule voix a été rejetée à une majorité de trois voix contre deux. Fait double à Leipsick, le 1er juillet 1816. Le Comte DE Le Baron DE BINDER. Le Baron DE BROCKHAUSEN. Procès-verbal du 4 Juillet 1816 pour la remise à la Suisse d'une portion du pays de Gex. Les Commissaires Soussignés, savoir: d'une part, MM, JeanMarie Tissot, Colonel, Chevalier de l'ordre Royal et Militaire de Saint-Louis et de la Légion d'Honneur; Louis-Marie Fabry, souspréfet de l'arrondissement de Gex, délégués par M. le Lieutenant Général, commandant la 6a division militaire, et par M. le préfet de (1) V. cet article, t. II, p. 597. |