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PRUSSE (SUite).

1818 Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacuation du territoire français.

1819 Février.... 2. Arrangement définitif conclu à Paris pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France

1827 Juin....... 11. Déclaration relative à la possession du district de la Leyen et des échanges de territoires

Pages.

164

200

450

13. Déclaration relative à l'admission réciproque des ou-
vriers et journaliers

451

1828 Juillet..... 25. Convention conclue à Paris pour l'extradition réci

proque des déserteurs

498

1829 Octobre.... 23. Convention définitive de limites signée à Sarrebruck. 548

PUISSANCES ALLIÉES.

1817 Juin....... 10. Traité conclu à Paris, avec l'Espagne, pour la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla.

1818 Avril...... 25. Convention conclue à Paris pour la liquidation des réclamations particulières.

Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacua

tion du territoire français

Novembre. 15. Déclaration sur les résultats du Congrès d'Aix-la

Chapelle...

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1819 Février.... 2. Arrangement définitif, signé à Paris, pour régler le mode et les termes de payement des derniers 100 millions d'indemnité.

200

RUSSIE.

1816 Septembre. 27. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des

créances du grand-duché de Varsovie.

1818 Avril ...... 25. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des

réclamations particulières.

Octobre.... 9. Convention, conclue à Aix-la-Chapelle, pour l'évacua-
tion du territoire français.

.

1819 Février.... 2. Arrangement définitif, conclu à Paris, pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France

1824 Novembre. 12. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour l'abolition des droits d'aubaine et de détraction.

1830 Mai........ 6. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour la suppression du droit d'aubaine en Pologne

SAINT-GALL (CANTON DE).

1828 Novembre. 22. Convention postale conclue à Paris.

SAINT-SIÉGE.

1816 Août....... 25. Convention, signée à Rome, pour l'abrogation partielle

1817 Juin

Juillet.

du Concordat de 1801, le rétablissement des siéges
supprimés et la création de dotations en biens-fonds
et rentes pour le clergé français

11. Convention relative au même objet.

15. Déclaration, adressée au Cardinal Secrétaire d'État,
sur la liberté des cultes en France et les garanties
constitutionnelles qui s'y rattachent. . .

SANA.

1824 Décembre. 26. Firman pour confirmer les priviléges accordés aux

Français à Moka. .

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....

SARDAIGNE.

1816 Mars..... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à Turin, avec la Confédération Suisse.

Juin....... 15. Procès-verbal de délimitation entre la Savoie et Ge

Pages.

1

nève, dressé à Lancy.

31

1817 Juin. 1820

28. Convention de poste conclue à Paris

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58

Août.....

9. Convention, signée à Paris, pour l'extradition réciproque des déserteurs

238

284

1822 Mai....... 24. Convention de poste conclue à Paris 1823 Février.... 5. Convention, signée à Paris, pour un échange de rentes appartenant aux hospices. SÉNÉGAL.

1819 Mai........ 8. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'guio, avec le

Wallo.

1821 Février.... 7. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Bakel, avec les Dowiches.

Juin...... 7. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec

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25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec les Bracknas.

1824 Août....... 19. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'diaguère, avec les Trarzas.

1826 Octobre.... 10. Traité, conclu à Gorée avec le Dakar, au sujet des naufrages

1829 Mars....... 25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec

302

202

248

270

273

320

426

les Trarzas.

537

Avril

23. Articles additionnels à ce traité.
28. Traité d'alliance, conclu à Saint-Louis, avec les

539

Dakhelifas.

540

SOLEURE.

1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Soleure. .

1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle, relativement à la franchise de transit des communes de Leymenthal.

SUISSE.

1816 Mars....... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à

Juin......

Turin, avec la Sardaigne.

1. Capitulation militaire conclue à Berne

15. Procès-verbal de délimitation entre Genève et la Sa
voie, dressé à Lancy.

Juillet..... 4. Procès-verbal pour la remise d'une portion du pays

de Gex

1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Soleure. .

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24. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Bâle

1820 Octobre.... 16. Proposition française pour le maintien en vigueur de certains articles du traité d'alliance de 1803.

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1821 Mars....... 3. Déclaration approbative du Directoire fédéral 1824 Novembre. 4. Procès-verbal de délimitation entre la France et le

canton de Neuchâtel . . .

1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle avec le canton de Soleure, relativement à la franchise de transit pour les communes de Leymenthal

352

SUISSE (SUITE.

1825 Février.... 5. Convention additionnelle avec le canton de Bâle pour des facilités de transit entre les communes limitrophes

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Pages.

354

Juillet..... 20. Procès-verbal de délimitation avec le canton de Ge-
nève. .

1826 Juillet..... 12. Procès-verbal de délimitation avec le canton de
Berne.

Août....... 7. Note adressée au Président de la Confédération sur
l'établissement des Juifs .

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1827 Mai..... 28-29. Notes sur les règles à suivre pour l'établissement des
Français en Suisse.

30. Convention, signée à Berne, au sujet de l'établisse-
ment réciproque des Français en Suisse et des
Suisses en France

1828 Juin....... 9. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton

de Vaud.

23. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton
de Neuchâtel.

384

417

424

446

448

474

484

Novembre.. 21. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton

de Zurich

509

22. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton
de Saint-Gall.

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24. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton
de Bâle

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1822 Novembre.. 28. Déclaration du Congrès de Vérone sur l'abolition de

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1830 Août....... 11. Traité de commerce et de navigation conclu à Tri

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poli de Barbarie

581

TUNIS.

1824 Janvier.... 30. Articles préliminaires d'amitié et de commerce arrêtés au Bardo.

306

Mai........ 21. Traité, conclu au Bardo, pour le renouvellement des

capitulations.

1830 Août....... 8. Convention de navigation et de commerce signée au Bardo

Novembre.. 15. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé au
Bardo.

318

345

578

8. Article additionnel relatif au tombeau de saint Louis. 580

TURQUIE.

1827 Août....... 16. Notification relative à la médiation des trois Cours et à la suspension des hostilités en Grèce.

Pages.

458

460

461

502

31. Deuxième notification relative au même objet. Novembre.. 10. Note collective des trois Cours au sujet de la pacification de la Grèce.

1828 Août....... 11. Déclaration relative à l'expédition de Morée.
Novembre.. 16. Notification relative à l'occupation temporaire d'une
partie du territoire grec

Décembre.. 8. Notes sur les bases constitutives de l'indépendance
de la Grèce.

1829 Juillet..... 29.

Note sur les bases de pacification et d'indépendance

de la Grèce..

1830 Avril ...... 8. Note, adressée à la Sublime-Porte, sur les protocoles de Londres du 3 février, relatifs à l'indépendance, à la délimitation et au choix du Souverain de la Grèce...

VAUD (CANTON DE).

507

529

542

565

1828 Juin....... 9. Convention de poste conclue à Paris

474

ZURICH (CANTON DE).

1828 Novembre.. 21. Convention postale conclue à Paris.

FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.

Coulommiers. Typographie de A. MOUSSIN et CHARLES UNSINGER.

509

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