PRUSSE (SUite). 1818 Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacuation du territoire français. 1819 Février.... 2. Arrangement définitif conclu à Paris pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France 1827 Juin....... 11. Déclaration relative à la possession du district de la Leyen et des échanges de territoires Pages. 164 200 450 13. Déclaration relative à l'admission réciproque des ou- 451 1828 Juillet..... 25. Convention conclue à Paris pour l'extradition réci proque des déserteurs 498 1829 Octobre.... 23. Convention définitive de limites signée à Sarrebruck. 548 PUISSANCES ALLIÉES. 1817 Juin....... 10. Traité conclu à Paris, avec l'Espagne, pour la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla. 1818 Avril...... 25. Convention conclue à Paris pour la liquidation des réclamations particulières. Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacua tion du territoire français Novembre. 15. Déclaration sur les résultats du Congrès d'Aix-la Chapelle... 1819 Février.... 2. Arrangement définitif, signé à Paris, pour régler le mode et les termes de payement des derniers 100 millions d'indemnité. 200 RUSSIE. 1816 Septembre. 27. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des créances du grand-duché de Varsovie. 1818 Avril ...... 25. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des réclamations particulières. Octobre.... 9. Convention, conclue à Aix-la-Chapelle, pour l'évacua- . 1819 Février.... 2. Arrangement définitif, conclu à Paris, pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France 1824 Novembre. 12. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour l'abolition des droits d'aubaine et de détraction. 1830 Mai........ 6. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour la suppression du droit d'aubaine en Pologne SAINT-GALL (CANTON DE). 1828 Novembre. 22. Convention postale conclue à Paris. SAINT-SIÉGE. 1816 Août....... 25. Convention, signée à Rome, pour l'abrogation partielle 1817 Juin Juillet. du Concordat de 1801, le rétablissement des siéges 11. Convention relative au même objet. 15. Déclaration, adressée au Cardinal Secrétaire d'État, SANA. 1824 Décembre. 26. Firman pour confirmer les priviléges accordés aux Français à Moka. . .... SARDAIGNE. 1816 Mars..... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à Turin, avec la Confédération Suisse. Juin....... 15. Procès-verbal de délimitation entre la Savoie et Ge Pages. 1 nève, dressé à Lancy. 31 1817 Juin. 1820 28. Convention de poste conclue à Paris 58 Août..... 9. Convention, signée à Paris, pour l'extradition réciproque des déserteurs 238 284 1822 Mai....... 24. Convention de poste conclue à Paris 1823 Février.... 5. Convention, signée à Paris, pour un échange de rentes appartenant aux hospices. SÉNÉGAL. 1819 Mai........ 8. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'guio, avec le Wallo. 1821 Février.... 7. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Bakel, avec les Dowiches. Juin...... 7. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec 25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec les Bracknas. 1824 Août....... 19. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'diaguère, avec les Trarzas. 1826 Octobre.... 10. Traité, conclu à Gorée avec le Dakar, au sujet des naufrages 1829 Mars....... 25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec 302 202 248 270 273 320 426 les Trarzas. 537 Avril 23. Articles additionnels à ce traité. 539 Dakhelifas. 540 SOLEURE. 1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Soleure. . 1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle, relativement à la franchise de transit des communes de Leymenthal. SUISSE. 1816 Mars....... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à Juin...... Turin, avec la Sardaigne. 1. Capitulation militaire conclue à Berne 15. Procès-verbal de délimitation entre Genève et la Sa Juillet..... 4. Procès-verbal pour la remise d'une portion du pays de Gex 1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Soleure. . 24. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Bâle 1820 Octobre.... 16. Proposition française pour le maintien en vigueur de certains articles du traité d'alliance de 1803. 1821 Mars....... 3. Déclaration approbative du Directoire fédéral 1824 Novembre. 4. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Neuchâtel . . . 1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle avec le canton de Soleure, relativement à la franchise de transit pour les communes de Leymenthal 352 SUISSE (SUITE. 1825 Février.... 5. Convention additionnelle avec le canton de Bâle pour des facilités de transit entre les communes limitrophes Pages. 354 Juillet..... 20. Procès-verbal de délimitation avec le canton de Ge- 1826 Juillet..... 12. Procès-verbal de délimitation avec le canton de Août....... 7. Note adressée au Président de la Confédération sur 1827 Mai..... 28-29. Notes sur les règles à suivre pour l'établissement des 30. Convention, signée à Berne, au sujet de l'établisse- 1828 Juin....... 9. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton de Vaud. 23. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 384 417 424 446 448 474 484 Novembre.. 21. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton de Zurich 509 22. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 24. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 1822 Novembre.. 28. Déclaration du Congrès de Vérone sur l'abolition de 1830 Août....... 11. Traité de commerce et de navigation conclu à Tri poli de Barbarie 581 TUNIS. 1824 Janvier.... 30. Articles préliminaires d'amitié et de commerce arrêtés au Bardo. 306 Mai........ 21. Traité, conclu au Bardo, pour le renouvellement des capitulations. 1830 Août....... 8. Convention de navigation et de commerce signée au Bardo Novembre.. 15. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé au 318 345 578 8. Article additionnel relatif au tombeau de saint Louis. 580 TURQUIE. 1827 Août....... 16. Notification relative à la médiation des trois Cours et à la suspension des hostilités en Grèce. Pages. 458 460 461 502 31. Deuxième notification relative au même objet. Novembre.. 10. Note collective des trois Cours au sujet de la pacification de la Grèce. 1828 Août....... 11. Déclaration relative à l'expédition de Morée. Décembre.. 8. Notes sur les bases constitutives de l'indépendance 1829 Juillet..... 29. Note sur les bases de pacification et d'indépendance de la Grèce.. 1830 Avril ...... 8. Note, adressée à la Sublime-Porte, sur les protocoles de Londres du 3 février, relatifs à l'indépendance, à la délimitation et au choix du Souverain de la Grèce... VAUD (CANTON DE). 507 529 542 565 1828 Juin....... 9. Convention de poste conclue à Paris 474 ZURICH (CANTON DE). 1828 Novembre.. 21. Convention postale conclue à Paris. FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE. Coulommiers. Typographie de A. MOUSSIN et CHARLES UNSINGER. 509 |