1818 Novembre. 7. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les droits et
prérogatives des Princes Médiatisés. .
11. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes
de payement des indemnités dues par la France. . 172
12. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Réponse du Duc de Riche-
lieu, la note du 4 novembre concernant l'évacua-
tion du territoire français.
14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif au péage
d'Elsfleth et aux réclamations du Duc d'Olden-
bourg
15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les rapports
à établir entre la France et les Puissances Alliées
pour l'examen des questions d'intérêt général . . . 175
15. Puissances Alliées. Déclaration des cinq Cours sur les
résultats des délibérations du Congrès d'Aix-la-
Chapelle..
16. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux récla-
mations des sujets français contre les gouverne-
ments étrangers.
Annexe. Convention entre la France et les Puissances
Alliées.
19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes des payements à faire pour compte de la France par les maisons Baring frères et Hope et Cie. . . 183 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle, Protocole sur le rang des Ministres Résidents et sur les saluts en mer. Décembre.. 20. Suisse. Procès verbal de délimitation entre la France et le canton de Soleure.
24. Suisse. Procès verbal de délimitation entre la France
et le canton de Bâle. .
1819 Février.... 2. Puissances Alliées. Arrangement définitif, signé à Paris, entre la France et les 4 grandes Cours pour régler le mode et les périodes de payement des derniers 100 millions d'indemnité. .
Mai....... 8. Wallo. Traité de paix et d'amitié conclu à N'guio.. 202 Juillet. 14. France. Loi sur l'abolition du droit d'aubaine et de détraction.
20. Allemagne. Procès général de la commission territo-
riale rassemblée à Francfort.
1820 Mars....... 28. Pays-Bas. Traité de limites conclu à Courtray.
28. Pays-Bas. Procès verbal de délimitation portant rè-
glement de la navigation de la Lys.
Mai........ 15. Allemagne. Acte final des Conférences ministérielles
de Vienne pour compléter et consolider l'organisa-
tion de la Confédération Germanique.
Juin....... 27. Bavière. Convention, signée à Munich, pour la liquidation d'une créance du Roi Louis XVI contre le Duc Maximilien de Deux-Ponts.
Juillet..... 24. Alger. Traité, conclu à Alger, concernant le bastion
de France et la pêche du corail.
Août....... 9. Sardaigne. Convention, signée à Paris, pour l'extradi
tion réciproque des déserteurs.
25. Bade. Convention, signée à Mayence, pour l'établis-
sement de bureaux d'octroi de navigation du Rhin,
entre Bâle et Strasbourg.
Octobre.... 16. Suisse. Proposition française pour le maintien en vi-
gueur de certains articles du traité d'alliance du 27
septembre 1803.