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TABLE CHRONOLOGIQUE

DU TROISIÈME VOLUME.

1815-1830 (SUITE).

Pages.

1816 Mars....... 16. Sardaigne. Suisse. Traité de cessions territoriales et de

limites, conclu à Turin. .

1

Avril...... 15. Naples. Traité, conclu à Naples, pour le mariage du

Duc de Berry avec la Princesse Caroline des Deux-

Siciles. .

9

22. Prusse. Convention, arrêtée à Paris, pour le rembour-

sement de deux obligations souscrites en 1791 et

1792 par Louis XVIII et par le Comte d'Artois. . 12

Juin ....... 1. Suisse. Capitulation militaire, conclue à Berne, avec

divers cantons.

14

15. Sardaigne. Suisse. Procès verbal de limites entre la

Savoie et Genève, dressé à Lancy.

31

Juillet ..... 1. Bouillon. Décision arbitrale sur le droit de succéder

dans le duché de Bouillon.

41

4. Suisse. Procès verbal pour la remise à la Suisse d'une

portion du pays de Gex.

41

Août....... 25. Saint-Siége. Convention, signée à Rome, pour l'abro-

gation partielle du concordat de 1801, le rétablisse-

ment des siéges supprimés et la création de dotations

en biens-fonds et rentes pour le clergé français. . 43

Septembre. 27. Iles Ioniennes. Déclaration d'accession de la France

au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des Iles

Ioniennes.

43

27. Russie. Convention, signée à Paris, pour la liquida-

tion des créances du Grand-Duché de Varsovie. . 44

Octobre. ... 16. Pays-Bas. Décision arbitrale concernant le payement

des arrérages de la dette de Hollande.

45

27. Hambourg. Convention, signée à Paris, pour la liqui-

dation des créances de la banque de Hambourg. 46

1817 Février .... 28. Naples. Convention, signée à Paris, pour régler les

rapports de commerce des deux pays, supprimer

certains priviléges et abolir les droits d'aubaine et

de détraction.

48

Juin....... 10. Puissances Alliées. Traité conclu à Paris entre l'Es-

pagne, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,

la Prusse et la Russie pour la réversion des Duchés

de Parme, Plaisance et Guastalla.

52

11. Saint-Siége. Convention, conclue à Rome, pour l'a-

brogation partielle du Concordat de 1801 et l'aug-

mentation des siéges épiscopaux en France.

56

28. Sardaigne. Convention de poste, conclue à Paris. 58

Juillet ..... 15. Saint-Siége. Déclaration adressée au Cardinal Secré-

taire d'Etat sur la liberté des Cultes en France et les

garanties constitutionnelles qui s'y rattachent. . . 72

1

Pages.

1817 Juillet ..... 16. Prusse. Convention de poste, conclue à Paris.

73

Août 10. Autriche. Convention de poste, conclue à Paris. 86

28. Portugal. Traité, conclu à Paris, pour le rétablisse-

ment de la paix, la fixation des frontières, l'occu-

pation d'une partie du territoire français et le ré-

glement des indemnités de guerre.

100

28. Portugal. Convention, signée à Paris, pour le payement

de l'indemnité pécuniaire de 700 millions à fournir

par la France.

101

28. Portugal. Convention, signée à Paris, pour l'examen

et la liquidation des réclamations à la charge de la

France.

101

28. Portugal. Convention, conclue à Paris, pour la resti-

tution de la Guyane.

102

Septembre. lor. Grande-Bretagne. Convention, signée à Paris, pour la

liquidation des réclamations relatives aux marchan-

dises saisies à Bordeaux en 1814 par les troupes

Anglaises. .

103

12. Pays-Bas. Convention, de poste, conclue à Paris. 105

Novembre . 21. Autriche. Procès verbal de liquidation de la rente dite

de Lorraine. .

121

1818 Mars ...... 28. Espagne. Convention, conclue à Paris, pour la liqui-

dation des réclamations fondées sur les traités de

1814 et 1815.

124

Avril...... 25. Puissances Alliées. Convention, conclue à Paris, avec

l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Rus-

sie pour la liquidation des réclamations particu-

lières

126

25. Articles séparés en forme de note et contre-note. . 132

25. Grande-Bretagne. Convention, signée à Paris, pour la

liquidation des réclamations des sujets britanniques. 134

Article séparé et articles additionnels du 4 juillet 1818

(créances fondées sur les marchandises anglaises

introduites à Bordeaux en 1814). ...

136

26. France. Exposé des motifs du projet de loi présenté

aux Chambres pour assurer l'exécution des conven-

tions du 25 avril .

137

Mai........ 6. France. Loi sur la création des rentes nécessaires

pour opérer la libération envers les Puissances Étran-

gères et leurs sujets, et assurer l'exécution des traités

du 20 novembre 1815 et des conventions du 25 avril

..

144

20. Tour et Taxis. Convention de poste conclue à Paris. 145

Juillet ..... 4. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Conven-

tion de liquidation du 25 avril 1818 signés à Paris

(marchandises anglaises introduites à Bordeaux en

1814).

136

Octobre ... 9. Puissances Alliées. Convention conclue à Aix-la-Cha-

pelle pour l'évacuation du territoire français. . .. 164

Novembre . 3. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

de payement de l'indemnité mise à la charge de la

France.

166

4. Congrès d'Aix-lo-Chapelle. Note adressée au Duc de

Richelieu par les Plénipotentiaires des Puissances

Alliées sur l'évacuation du territoire français et la

participation de la France, aux délibérations des

grandes Puissances sur les intérêts généraux de

l'Europe.

176

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181

Pages. 1818 Novembre. 7. Congrès d’Aix-la-Chapelle. Protocole sur les droits et prérogatives des Princes Médiatisés.

168 11. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

de payement des indemnités dues par la France. . 172 12. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Réponse du Duc de Riche

lieu, à la note du 4 novembre concernant l'évacua-
tion du territoire français.

178 14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif au péage

d'Elsfleth et aux réclamations du Duc d'Olden-
bourg

174 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les rapports

à établir entre la France et les Puissances Alliées

pour l'examen des questions d'intérêt général . . . 175 15. Puissances Alliées. Déclaration des cinq Cours sur les

résultats des délibérations du Congrès d'Aix-la-
Chapelle.

179 16. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux récla

mations des sujets français contre les gouverne

ments étrangers.
Annexe. Convention entre la France et les Puissances
Alliées. .

182 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur les termes

des payements à faire pour compte de la France

par les maisons Baring frères et Hope et Cie. . . 183 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole sur le rang des

Ministres Résidents et sur les saluts en mer. 186 Décembre.. 20. Suisse. Proces verbal de délimitation entre la France • et le canton de Soleure.

187 24. Suisse. Procès verbal de délimitation entre la France et le canton de Båle. ..

194 1819 Février .... 2. Puissances Alliées. Arrangement définitif, signé à Paris,

entre la France et les 4 grandes Cours pour régler
le mode et les périodes de payement des derniers
100 millions d'indemnité.

200 Mai...... 8. Wallo. Traité de paix et d'amitié conclu à N'guio. 202 Juillet 14. France. Loi sur l'abolition du droit d'aubaine et de détraction.

205 20. Allemagne. Procès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort.

206 1820 Mars....... 28. Pays-Bas. Traité de limites conclu à Courtray. 223

28. Pays-Bas. Procès verbal de délimitation portant rè-
glement de la navigation de la Lys, .

234 Mai........ 15. Allemagne. Acte final des Conférences ministérielles

de Vienne pour compléter et consolider l'organisa-
tion de la Confédération Germanique.

236 Juin ....... 27. Bavière. Convention, signée à Munich, pour la liqui

dation d'une créance du Roi Louis XVI contre le
Duc Maximilien de Deux-Ponts. .

236
Juillet..... 24. Alger. Traité, conclu à Alger, concernant le bastion
de France et la pêche du corail.

237 Août....... 9. Sardaigne. Convention, signée à Paris, pour l'extradition réciproque des déserteurs.

238 25. Bade. Convention, signée à Mayence, pour l'établis

sement de bureaux d'octroi de navigation du Rhin,
entre Bâle et Strasbourg

240 Octobre.... 16. Suisse. Proposition française pour le maintien en vi

gueur de certains articles du traité d'alliance du 27
septeinbre 1803.

247

Pages.

1821 Février .... 7. Dowiches. Traité d'amitié et de commerce conclu à

Bakel avec le Prince Moktar. .

248

Mars.... 3. Suisse. Déclaration approbative du Directoire Fédéral

touchant le maintien en vigueur de certaines dis-

positions du traité de 1803 . ..

249

Mai........ 6. 16 Bavière. Convention de poste signée à Paris. 250

Juin.. 7. Trarzas. Traité de paix et d'amitié conclu à Saint-Louis. 270

Juin. 25. Bracknas. Traité de paix et d'amitié conclu à Saint-

Louis

273

Octobre.... 2. Pays-Bas. Convention, signée à Paris, pour l'extradi-

tion réciproque des déserteurs

276

Novembre.. 21: France, Ordonnance Royale pour rendre applicable

dans les colonies françaises la loi du 14 juillet

1819 sur la suppression du droit d'aubaine. .... 279

1822 Avril...... 2. Tour et Taxis. Article additionnel à la Convention

postale du 20 mai 1818.

279

30. Espagne. Convention, conclue à Paris, pour la liqui-

dation et le payement des créances françaises à la

charge de l'Espagne

282

Mai...... 24. Sardaigne. Convention de poste conclue à Paris. 284

Juin. 24. États-Unis d'Amérique. Convention de navigation et

de commerce conclue à Washington

298

Octobre.... 18. Bade. Procès-verbal de la commission de délimitation. 301

Novembre.. 28. Traite des Noirs. Déclaration du Congrès de Vérone

sur l'abolition de la traite.

301

1823 Février.... 5. Sardaigne. Convention, signée à Paris, pour un échange

de rentes appartenant aux hospices.

302

1824 Janvier.... 5. Espagne.Convention, conclue à Madrid, concernant les

prises faites en 1823 .

304

29. Espagne. Convention, signée à Madrid, relativement

aux avances faites en 1823 par le gouvernement

français

305

30. Tunis. Articles préliminaires d'amitié et de commerce

arrêtés au Bardo..

306

Février.... 9. Espagne. Convention, signée à Madrid, pour régler le

séjour des troupes françaises en Espagne .

307

9. Espagne. Règlement de convention d'exécution du

même jour, sur le séjour des troupes françaises

dans la Péninsule

311

10. Espagne. Convention, signée à Madrid, pour le service

des correspondances de l'armée française . . 315

Mai........ 17. Maroc. Article additionnel aux traités antérieurs,

signé à Wuarga

317

21. Tunis. Traité, conclu au Bardo, pour le renouvelle-

ment des anciennes capitulations.

318

Juin....... 30. Espagne. Convention, signée à Madrid, pour la prolon-

gation du séjour des troupes françaises en Espagne. 318

Août....... 19. Trarzas. Traité de paix et d'amitié conclu à N'diaguère. 320

Septembre. 29. Bade. Convention de poste conclue à Paris .

321

Novembre.. 4. Suisse. Procès-verbal de délimitation entre la France

et le canton de Neuchâtel. .

332

12. Russie. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg,

pour l'abolition des droits d'aubaine et de détraction. 344

15. Tunis. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé

au Bardo..

345

Décembre.. 10. Espagne. Convention, signée à l'Escurial, pour la pro-

longation du séjour des troupes françaises dans la

Péninsule .

349

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