Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... duché de Bouillon . 4. Suisse . Procès verbal pour la remise à la Suisse d'une portion du pays de Gex . • Août ....... 25. Saint - Siége . Convention , signée à Rome , pour l'abro- gation partielle du concordat de 1801 , le rétablisse ...
... duché de Bouillon . 4. Suisse . Procès verbal pour la remise à la Suisse d'une portion du pays de Gex . • Août ....... 25. Saint - Siége . Convention , signée à Rome , pour l'abro- gation partielle du concordat de 1801 , le rétablisse ...
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... Duché de Savoie , des- tinées à la consommation de la ville de Genève et du Canton , sera libre en tout temps , et ne pourra être assujettie à aucun droit ; sauf les mesures générales d'administration par lesquelles S. M. jugerait ...
... Duché de Savoie , des- tinées à la consommation de la ville de Genève et du Canton , sera libre en tout temps , et ne pourra être assujettie à aucun droit ; sauf les mesures générales d'administration par lesquelles S. M. jugerait ...
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... Duché de Savoie et le Canton de Ge- nève , en exécution du Traité de Turin du 16 mars 1816 , a été signé à Lancy , près de Genève , le 15 juin 1816. ( V. ci - après à cette date . ) de la délimitation totale , avec l'indication des ...
... Duché de Savoie et le Canton de Ge- nève , en exécution du Traité de Turin du 16 mars 1816 , a été signé à Lancy , près de Genève , le 15 juin 1816. ( V. ci - après à cette date . ) de la délimitation totale , avec l'indication des ...
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... Duché de Savoie et le canton de Genève , en exécution du Traité de Turin , du 16 mars 1816 ( 1 ) . Le 5 du mois de juin 1816 , Nous soussignés , nommés Commissaires pour la délimitation du territoire , en exécution de l'article 22 du ...
... Duché de Savoie et le canton de Genève , en exécution du Traité de Turin , du 16 mars 1816 ( 1 ) . Le 5 du mois de juin 1816 , Nous soussignés , nommés Commissaires pour la délimitation du territoire , en exécution de l'article 22 du ...
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... Duché de Bouillon , a terminé le 1er juillet 1816 , ses délibérations . La possession de ce Duché et les indemnités pour la cession des droits de souveraineté faite au Roi des Pays - Bas ont été adjugées , à une majorité absolue , à ...
... Duché de Bouillon , a terminé le 1er juillet 1816 , ses délibérations . La possession de ce Duché et les indemnités pour la cession des droits de souveraineté faite au Roi des Pays - Bas ont été adjugées , à une majorité absolue , à ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.