Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... enfin ces mêmes Puissances ayant arrêté les mesures générales qui étendent à une partie de la Savoie les avantages de la neutralité perpétuelle de la Suisse ; S. M. le Roi de Sardaigne d'une part , voulant donner à ses au- gustes Alliés ...
... enfin ces mêmes Puissances ayant arrêté les mesures générales qui étendent à une partie de la Savoie les avantages de la neutralité perpétuelle de la Suisse ; S. M. le Roi de Sardaigne d'une part , voulant donner à ses au- gustes Alliés ...
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... enfin l'Hermance jusqu'au lac , lequel bornera le nouveau territoire au nord - ouest bien entendu que la propriété du lac jusqu'au milieu de sa largeur , à partir d'Hermance jusqu'à Veznas , est acquise au Canton de Genève , et qu'il en ...
... enfin l'Hermance jusqu'au lac , lequel bornera le nouveau territoire au nord - ouest bien entendu que la propriété du lac jusqu'au milieu de sa largeur , à partir d'Hermance jusqu'à Veznas , est acquise au Canton de Genève , et qu'il en ...
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... enfin les denrées et marchandises venant du Valais par le Chablais , et destinées pour Genève , et réciproquement , joui- ront sur les terres de S. M. des mêmes exemptions et seront assu- jetties aux mêmes formalités . Les frais des ...
... enfin les denrées et marchandises venant du Valais par le Chablais , et destinées pour Genève , et réciproquement , joui- ront sur les terres de S. M. des mêmes exemptions et seront assu- jetties aux mêmes formalités . Les frais des ...
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... perçus par elles et employés à leur profit ; que les établissements de charité et d'instruction publique existants conservent leurs fonds et les avan- tages dont ils étaient en possession ; enfin il pourvoira 6 SUISSE . SARDAIGNE .
... perçus par elles et employés à leur profit ; que les établissements de charité et d'instruction publique existants conservent leurs fonds et les avan- tages dont ils étaient en possession ; enfin il pourvoira 6 SUISSE . SARDAIGNE .
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... enfin il pourvoira à ce que lesdits établissements ne puissent , à aucun égard , se trouver en ( souffrance par le fait de la présente cession de territoire . ART . 14. Les propriétaires de biens - fonds dont les propriétés sont coupées ...
... enfin il pourvoira à ce que lesdits établissements ne puissent , à aucun égard , se trouver en ( souffrance par le fait de la présente cession de territoire . ART . 14. Les propriétaires de biens - fonds dont les propriétés sont coupées ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.