Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... mesures générales qui étendent à une partie de la Savoie les avantages de la neutralité perpétuelle de la Suisse ; S. M. le Roi de Sardaigne d'une part , voulant donner à ses au- gustes Alliés de nouvelles preuves de ses sentiments ...
... mesures générales qui étendent à une partie de la Savoie les avantages de la neutralité perpétuelle de la Suisse ; S. M. le Roi de Sardaigne d'une part , voulant donner à ses au- gustes Alliés de nouvelles preuves de ses sentiments ...
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... mesures qu'elles jugeront convenables contre les dépôts et stationnement des marchandises dans ladite zone , afin d'empêcher toute contrebande qui pourrait en résulter . Le gouvernement de Genève , de son côté , voulant seconder les ...
... mesures qu'elles jugeront convenables contre les dépôts et stationnement des marchandises dans ladite zone , afin d'empêcher toute contrebande qui pourrait en résulter . Le gouvernement de Genève , de son côté , voulant seconder les ...
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... mesures de police , auxquelles les sujets de S. M. seront as- treints , comme les Genévois eux - mêmes . ART . 9. Il sera libre , en tout temps , aux sujets de S. M. , réunis au Canton de Genève , de vendre les propriétés par eux ...
... mesures de police , auxquelles les sujets de S. M. seront as- treints , comme les Genévois eux - mêmes . ART . 9. Il sera libre , en tout temps , aux sujets de S. M. , réunis au Canton de Genève , de vendre les propriétés par eux ...
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... mesures de sûreté et de police . ART . 15. Les contributions foncières des fonds dits de l'ancien dé- nombrement ne seront point portées au - dessus de la taxe où elles se trouvaient le 28 mars 1815 , tant qu'ils resteront entre les ...
... mesures de sûreté et de police . ART . 15. Les contributions foncières des fonds dits de l'ancien dé- nombrement ne seront point portées au - dessus de la taxe où elles se trouvaient le 28 mars 1815 , tant qu'ils resteront entre les ...
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... mesure que les états résultant des revues constateront l'emploi des premières sommes et le nombre des hommes admis au dépôt . Le capitaine fournira la moitié de sa compagnie dans l'espace de six mois , et l'autre moitié dans les autres ...
... mesure que les états résultant des revues constateront l'emploi des premières sommes et le nombre des hommes admis au dépôt . Le capitaine fournira la moitié de sa compagnie dans l'espace de six mois , et l'autre moitié dans les autres ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.