Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... pourra être rap- prochée à plus de deux toises des maisons ou des enclos y attenant , et fermés de murs ou de haies . Quant aux rivières et ruisseaux qui , d'après les changements de limites résultant du Traité de ce jour , déterminent ...
... pourra être rap- prochée à plus de deux toises des maisons ou des enclos y attenant , et fermés de murs ou de haies . Quant aux rivières et ruisseaux qui , d'après les changements de limites résultant du Traité de ce jour , déterminent ...
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... pourra être fait ni sur le lac , ni dans la zone qui sépare du territoire de Genève la ligne ci - dessus indiquée : il sera néanmoins loisible , en tout temps , aux autorités administratives de S. M. , de prendre les mesures qu'elles ...
... pourra être fait ni sur le lac , ni dans la zone qui sépare du territoire de Genève la ligne ci - dessus indiquée : il sera néanmoins loisible , en tout temps , aux autorités administratives de S. M. , de prendre les mesures qu'elles ...
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... pourra jouir et disposer conformément aux lois et coutumes de France . Ladite somme de 120,000 ducats de Naples ou 500,000 francs , constituée en dot à la Sérénissime Épouse est in- dépendante de celle également de 120,000 ducats de ...
... pourra jouir et disposer conformément aux lois et coutumes de France . Ladite somme de 120,000 ducats de Naples ou 500,000 francs , constituée en dot à la Sérénissime Épouse est in- dépendante de celle également de 120,000 ducats de ...
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... pourra être moindre de 500,000 fr . , le tout avec intérêts à 5 p . 100 payables de six mois en six mois à compter de ce jour . ART . 5. Au moyen de l'inscription à délivrer en vertu de l'art . 2 des présentes et de l'engagement à ...
... pourra être moindre de 500,000 fr . , le tout avec intérêts à 5 p . 100 payables de six mois en six mois à compter de ce jour . ART . 5. Au moyen de l'inscription à délivrer en vertu de l'art . 2 des présentes et de l'engagement à ...
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... pourra être rempli que par des individus reconnus Suisses par leurs gouvernements respectifs , et le brevet ne pourra leur être délivré que lorsqu'ils auront constaté cette qualité par un certificat de leur souverain . Les hommes qui ...
... pourra être rempli que par des individus reconnus Suisses par leurs gouvernements respectifs , et le brevet ne pourra leur être délivré que lorsqu'ils auront constaté cette qualité par un certificat de leur souverain . Les hommes qui ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.