Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... présente Convention , qui remplace l'article séparé du Traité du 20 novembre dernier , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les ...
... présente Convention , qui remplace l'article séparé du Traité du 20 novembre dernier , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les ...
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... présente Convention . ART . 3. Il sera tenu compte au Sénat de Hambourg des intérêts du capital de ladite somme de 10,000,000 de francs depuis le 20 no- vembre 1815 jusqu'au 22 mars 1816 , à raison de 4 p . 100 par an . ART . 4. Le ...
... présente Convention . ART . 3. Il sera tenu compte au Sénat de Hambourg des intérêts du capital de ladite somme de 10,000,000 de francs depuis le 20 no- vembre 1815 jusqu'au 22 mars 1816 , à raison de 4 p . 100 par an . ART . 4. Le ...
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... con- sentir à cette abolition , moyennant l'établissement d'un état de choses qui pût à la fois remédier aux ... présente convention , aux sujets d'aucune autre puissance quelconque . ART . 3. S. M. S. promet que les sujets de ...
... con- sentir à cette abolition , moyennant l'établissement d'un état de choses qui pût à la fois remédier aux ... présente convention , aux sujets d'aucune autre puissance quelconque . ART . 3. S. M. S. promet que les sujets de ...
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... présente Convention , une diminution de 10 p . 100 sur le montant des droits et taxes payables selon le tarif en vigueur le 1er janvier 1816 , sera accordée sur la totalité des marchandises ou pro- duits du Royaume de France , de ses ...
... présente Convention , une diminution de 10 p . 100 sur le montant des droits et taxes payables selon le tarif en vigueur le 1er janvier 1816 , sera accordée sur la totalité des marchandises ou pro- duits du Royaume de France , de ses ...
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... présente Convention seront échan- gées dans un mois , ou plus tôt si faire se peut . ART . 14. Dès que lesdites ratifications auront été échangées , S. S. confirmera par une bulle la présente Convention , et Elle publiera aus- sitôt ...
... présente Convention seront échan- gées dans un mois , ou plus tôt si faire se peut . ART . 14. Dès que lesdites ratifications auront été échangées , S. S. confirmera par une bulle la présente Convention , et Elle publiera aus- sitôt ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.