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" La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - Page 438
by France treaties - 1865
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Article Séparé. Pour prévenir le renouvellement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE WHEDE. (LS) (LS) Articles additionnels....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19e jour du mois de juillet de l'an, de grâce 1836. (LH) EB VAREKHE. (LS) DE OEBTHL1H6. ANNEXE. TaMem...
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Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9.5 juillet 1828. AgTïeÎCOmteDK J,AFERROI¥HAYS.(LS) Signé WERTHER. (LS) Les ratifications de cette...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823 - 820 pages
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1828 - 960 pages
...terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1^27. (LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signet le comte DE BRAY. CoiîvEiTTroiT concernant l'établissement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1829 - 958 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans le terme dn six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le a5 juillet 1828. Signé comte DE I.AFERHOKSAYS. (LS) Signe WERTHER. (LS) Les ratifications de cette...
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