...fédéral de la Confédération suisse, conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1" janvier 1806. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont...

...aucune convention de ce genre avec ces deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...considérés comme supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles...

...la convention du 11 août 1847, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que. faire se pourra. Elle sera miseá exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi de...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1er janvier 1856. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...en année, tant que l'une des parties ne l'aura pas dénoncée. Ант. 2l. La présenle Convenlion sera soumise à l'approbation des pouvoirs législatifs....contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire,...

...avait été inséré mot à mot dans la convention postale du 7 du mois courant. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français el de Sa...

...parties contractantes est et demeure abrogée. Авт. 4. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur un mois après la date de l'échéance des dites ratifications et aura la même...

...général d'abornement prescrit à l'article 17. Art. 33 et dernier. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...