DES ANCIENNES LOIS FRANÇAISES DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789, CONTENANT: LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS, DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC. DE LA TROISIÈME RACE, Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir, Soit à l'interprétation, scit à l'histoire du Droit public et privé, AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour roy. de Paris. PAR MM. DECRUSY, Avocat à la Cour royale ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi |