Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... maisons , ce qui non seulement incommode les plus riches , mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les ...
... maisons , ce qui non seulement incommode les plus riches , mais ruine entièrement les moins accommodés qui , à leur exemple et par une fausse application , croient être obligés de les imiter ; et S. M. voulant empêcher que dans les ...
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... maison de S. M. , chacun suivant le rang qu'ils ont dans le logement . Celui du maréchal général des logis des camps et armées . Celui du prévôt général de l'armée . Ceux des commissaires de guerre étant au quartier du roi . Qu'après ...
... maison de S. M. , chacun suivant le rang qu'ils ont dans le logement . Celui du maréchal général des logis des camps et armées . Celui du prévôt général de l'armée . Ceux des commissaires de guerre étant au quartier du roi . Qu'après ...
Page 19
... maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles qui furent mises en l'année 1638 , nous avons cru qu'il nous seroit inutile d'avoir pris tant de soin pour l'ornement , la commodité et la sûreté de ...
... maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles qui furent mises en l'année 1638 , nous avons cru qu'il nous seroit inutile d'avoir pris tant de soin pour l'ornement , la commodité et la sûreté de ...
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... maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans rui- ner les propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite halle aux draps et ...
... maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans rui- ner les propriétaires : à quoi nous avons bien voulu remédier , en transférant ladite halle aux draps et ...
Page 24
... maisons de Ver- sailles , et que ces maisons ne seront sujettes à aucunes hypo- 7thèques , et ne pourront être saisies et adjugées par décret . Versailles , 24 novembre 1672. ( Ord . 16 , 4 A. 72. . Rec . cass . N ° 708 . N ° 709 ...
... maisons de Ver- sailles , et que ces maisons ne seront sujettes à aucunes hypo- 7thèques , et ne pourront être saisies et adjugées par décret . Versailles , 24 novembre 1672. ( Ord . 16 , 4 A. 72. . Rec . cass . N ° 708 . N ° 709 ...
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Common terms and phrases
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls contrats cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons
Popular passages
Page 191 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 380 - Sainteté que j'ai donné les ordres nécessaires pour que les choses contenues dans mon édit du 22 mars 1682, touchant la déclaration faite par le clergé de France, à quoi les conjonctures passées m'avaient obligé, ne soient pas observées...
Page 500 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et il sera* marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort.
Page 532 - Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être...
Page 348 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 231 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 125 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 534 - Dieu les éclairer comme les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR à condition (comme dit est) de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci.dessus, de confiscation de corps et de biens.
Page 531 - Catholique : et d'autant qu'au moyen de ce l'exécution de l'Édit de Nantes, et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite RPR demeure inutile , nous avons jugé que nous ne pouvions rien faire de mieux pour effacer entièrement la mémoire des troubles , de la confusion et des maux que le progrès de cette fausse Religion a...
Page 117 - ... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive.