 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...de ladite RPR à condition .comme dit' eft, de ne point faire d'exercice, ni de s'a£ fcmbler fous prétexte de prières ou de culte de ladite Religion , de quelque nature qu'il A « ioit fait, fou* les peines ci-dcffus, de corps & de biens. Si dounons en mandement à nos amez... | |
 | France - 1742 - 532 pages
...Réformée , à condition , comme „ dit eft , de ne point faire d'exercice , ni de s'aiTembler fous prétexte „ de prières , ou de culte de ladite Religion , de quelque nature qu'il „ foit , fous les peines ci-deiTus de corps & de biens. „ IL étoit naturel de conclure de cette... | |
 | Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 626 pages
...pouvoir y être troublés sous prétexte de religion , « à condition de ne point faire d'exer» cice, ni de s'assembler sous prétexte de » prières ou de culte de ladite religion , sous la » peine de confiscation de corps et de biens. » Telles sont les principales clauses de... | |
 | Law - 1823 - 612 pages
...et jouir de leurs biens, sans être troublés ni inquiétés sous prétexte de ladite religion , à condition , comme dit est , de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prieres, ou de culte de ladite religion. C'est là déjà un engagement tacite, à la vérité , mais... | |
 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens. Quelque sévère que fût cet éclit, dont on ne prévit point assez les conséquences, il... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...empêchés sous prétexte de ladite RPR , à condition , comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de...quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de confiscation de corps et de biens. Si donnons en mandement , etc. Donné à Fontainebleau, au mois... | |
 | France - 1828 - 544 pages
...à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens. Quelque sévère que fût cet édit , dont on ne vit point assez les conséquences , il s'accordoit... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 448 pages
...à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte de prière ou de culte, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens. Quelque sévère que fût cet édit, dont on ne prévit point assez les conséquences, il... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...empêchés, sous prétexte de ladite II. PR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de...qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, etc. II. En ce commencement de janvier, Fénélon, aujourd'hui eonseiller-d'état... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, commedit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de...qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, etc. !V° II. En ce commencement de janvier, Fénélon, aujourd'hui conseiller-d'état... | |
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Dieu les éclairer comme les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR... 
