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" L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 500
by France - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...esclaves fugitifs comme on les traitait à Rome, a L'esclave qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive , un autre mois, à compter pareillement du jour de...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...XXXVIII. L'Esclave fugitif qui aura été en- fuite pendant un ttiois , à compter du jour que son Maitre l'aura dénoncé en Justice, aura les oreilles coupées , et sera marqué d'une Fleur-de^Lys sur «ne épaule ; et s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement* du -jour...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura éléeu fuite i66 HISTOIRE D'HAÏTI. — 1 789. pendant un mois , à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...à compter pareillement du jour de la dénonciation , aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et la troisième fois...
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Des colonies françaises: abolition immédiate de l'esclavage

Victor Schoelcher - Enslaved persons - 1842 - 1048 pages
...moyen bon, et régla , comme suit, la pénalité du marronnage : « Le nègre, marron pendant un mois, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur l'épaule gauche ; s'il récidive, il aura le jarret coupé et sera marqué sur l'autre épaule ; enfin...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 830 pages
...qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué...d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé,...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; la troisième fois, il sera puni de...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aurales oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de...pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 694 pages
...Situation des esclaves, etc. (i845), p. 78. 1 « L 'esclave fugitif , qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidisc , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura...
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De l'esclavage dans les colonies: pour servir d'introduction a L'histoire de ...

Henri Alexandre Wallon - Slave trade - 1847 - 192 pages
...Situation des esclaves, etc. (i845), p. y3. 1 « L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule ; et s'il récidive , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 686 pages
...L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura dénonce en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de fis sur une épaule; et s'il récidive , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura...
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