Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 20; Volume 723J. Renouard, 1839 - Civil law |
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Page 20
... profit des autres , ou qu'ils con- viennent de les mettre en commun . Celui qui sẽ dépouille entièrement de ce qui lui appartient s'y détermine parce qu'on lui en donne l'équiva- lent ou le prix . Ceux qui réunissent leurs biens ont ...
... profit des autres , ou qu'ils con- viennent de les mettre en commun . Celui qui sẽ dépouille entièrement de ce qui lui appartient s'y détermine parce qu'on lui en donne l'équiva- lent ou le prix . Ceux qui réunissent leurs biens ont ...
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... profit , et dont l'intérêt commun des parties ne serait pas la base . >> 31 12. Puisque la participation aux bénéfices est , pour chacun des sociétaires , l'équivalent des cho- ses qu'il met en société , les parts dans les bénéfi ces ...
... profit , et dont l'intérêt commun des parties ne serait pas la base . >> 31 12. Puisque la participation aux bénéfices est , pour chacun des sociétaires , l'équivalent des cho- ses qu'il met en société , les parts dans les bénéfi ces ...
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... profit peut être détruit par la convention des parties ( 3 ) . Mais la dérogation au principe est plus apparente que réelle ; j'aurai dans la suite occasion d'expli- quer cela . • ( 1 ) Lib . III , tit . XXVI , § 1. Voy . Vinnius , hic ...
... profit peut être détruit par la convention des parties ( 3 ) . Mais la dérogation au principe est plus apparente que réelle ; j'aurai dans la suite occasion d'expli- quer cela . • ( 1 ) Lib . III , tit . XXVI , § 1. Voy . Vinnius , hic ...
Page 25
... profit honnête , dont elles s'obli- gent réciproquement de se rendre compte ( 2 ) . › Il n'est pas étonnant qu'il se soit ainsi exprimé ; car il pense que l'on peut stipuler que l'un des as- sociés sera affranchi de toute contribution ...
... profit honnête , dont elles s'obli- gent réciproquement de se rendre compte ( 2 ) . › Il n'est pas étonnant qu'il se soit ainsi exprimé ; car il pense que l'on peut stipuler que l'un des as- sociés sera affranchi de toute contribution ...
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... profit qu'ils espéraient y faire , à la charge qu'il les aiderait de son crédit pour les affaires de cette manufacture ; cette con- vention ne serait pas un contrat de société , car le secours du crédit de cet homme puissant , qu'il ...
... profit qu'ils espéraient y faire , à la charge qu'il les aiderait de son crédit pour les affaires de cette manufacture ; cette con- vention ne serait pas un contrat de société , car le secours du crédit de cet homme puissant , qu'il ...
Common terms and phrases
actes affaires apport asso aurait bénéfices capitaux censé cession cessionnaire choses communes choses mises choses qui composent ciété clause co-associés Code civil commercial communauté consé conséquent considérer contractans contraire contrat de société convention Cour de cassation créanciers Dalloz débiteur Delvincourt déterminer dettes disposition dissolution dissoute distinction doctrine doit doivent Duranton effet également envers les tiers établie fonds social forme Frémery gains galité gestion immeubles industrie intérêts j'ai jouissance jurisconsultes l'acte l'actif social l'administration l'apport l'art l'article l'éviction l'intérêt l'obligation l'un des associés lativement législation Locré ment mise en société mise sociale objets obligations opérations paiement Pardessus partage personne civile personnels pertes portion Pothier présente preuve testimoniale principes pro socio prohibition propriétaire propriété raison ranton règle risques s'il serait seulement Sirey Sirey-Devilleneuve socié société universelle sociétés civiles socio solution somme stipulation suprà texte tion Toullier Treilhard Tribunat valable vendeur vendu vente volonté XVII
Popular passages
Page 143 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.
Page 515 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 363 - Les sociétés de commerce, tant qu'elles existent, en leur maison sociale ; et. s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés...
Page 514 - Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage et les obligations qui en résultent entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés.
Page 465 - Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une chose , la perte survenue avant que la mise en soit effectuée , opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas...
Page 445 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.
Page 406 - Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société. pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage. et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société. ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3...
Page 258 - Lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou pertes , la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société. • . A l'égard de celui qui n'a apporté que son industrie, sa part dans les...
Page 440 - Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
Page 478 - Si les choses dont la jouissance seulement a été mise dans la société sont des corps certains et déterminés, qui ne se consomment point par l'usage, elles sont aux risques de l'associé propriétaire. SI ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si elles ont été destinées à être vendues, ou si elles ont été mises dans la société sur une estimation portée par un inventaire, elles sont aux risques de la société.