Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 20; Volume 723J. Renouard, 1839 - Civil law |
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... socié a des pouvoirs égaux , tout le monde a le droit de commander , et personne n'est tenu d'o- -béir , les affaires sociales ne peuvent marcher qu'à la condition d'un accord constant et parfait entre les associés ; au moindre ...
... socié a des pouvoirs égaux , tout le monde a le droit de commander , et personne n'est tenu d'o- -béir , les affaires sociales ne peuvent marcher qu'à la condition d'un accord constant et parfait entre les associés ; au moindre ...
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... la moitié des bénéfices est de 50,000 fr . , le tiers des pertes s'élève à 16,666 fr . 66 c .; en dé- duisant l'un de l'autre , on a pour le premier as- socié un bénéfice net de 33,333 fr . 34 c Chap . I. Dispositions générales . 29.
... la moitié des bénéfices est de 50,000 fr . , le tiers des pertes s'élève à 16,666 fr . 66 c .; en dé- duisant l'un de l'autre , on a pour le premier as- socié un bénéfice net de 33,333 fr . 34 c Chap . I. Dispositions générales . 29.
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... socié un bénéfice net de 33,333 fr . 34 c .; le second , prenant l'autre moitié dans les bénéfices , soit 50,000 fr . , et supportant les deux tiers des pertes ou 33,333 fr . 32 c . , aura pour son lot 16,667 fr . 68 c . En procédant de ...
... socié un bénéfice net de 33,333 fr . 34 c .; le second , prenant l'autre moitié dans les bénéfices , soit 50,000 fr . , et supportant les deux tiers des pertes ou 33,333 fr . 32 c . , aura pour son lot 16,667 fr . 68 c . En procédant de ...
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... socié qui les aura perçus . Les autres ne pourraient venir en réclamer leur part qu'en argumentant de la convention ; or , une réclamation ayant une pa- ( 1 ) On demande , si une convention illicite oblige lorsque la chose est en son ...
... socié qui les aura perçus . Les autres ne pourraient venir en réclamer leur part qu'en argumentant de la convention ; or , une réclamation ayant une pa- ( 1 ) On demande , si une convention illicite oblige lorsque la chose est en son ...
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... socié soit tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu , encore qu'il eût spécialement donné quittance pour su part . 4 Cela résulte évidemment de ce que chaque as- socié est , de droit , administrateur des affaires de la ...
... socié soit tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu , encore qu'il eût spécialement donné quittance pour su part . 4 Cela résulte évidemment de ce que chaque as- socié est , de droit , administrateur des affaires de la ...
Common terms and phrases
actes affaires apport asso aurait bénéfices capitaux censé cession cessionnaire choses communes choses mises choses qui composent ciété clause co-associés Code civil commercial communauté consé conséquent considérer contractans contraire contrat de société convention Cour de cassation créanciers Dalloz débiteur Delvincourt déterminer dettes disposition dissolution dissoute distinction doctrine doit doivent Duranton effet également envers les tiers établie fonds social forme Frémery gains galité gestion immeubles industrie intérêts j'ai jouissance jurisconsultes l'acte l'actif social l'administration l'apport l'art l'article l'éviction l'intérêt l'obligation l'un des associés lativement législation Locré ment mise en société mise sociale objets obligations opérations paiement Pardessus partage personne civile personnels pertes portion Pothier présente preuve testimoniale principes pro socio prohibition propriétaire propriété raison ranton règle risques s'il serait seulement Sirey Sirey-Devilleneuve socié société universelle sociétés civiles socio solution somme stipulation suprà texte tion Toullier Treilhard Tribunat valable vendeur vendu vente volonté XVII
Popular passages
Page 143 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.
Page 515 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 363 - Les sociétés de commerce, tant qu'elles existent, en leur maison sociale ; et. s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés...
Page 514 - Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage et les obligations qui en résultent entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés.
Page 465 - Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une chose , la perte survenue avant que la mise en soit effectuée , opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas...
Page 445 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.
Page 406 - Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société. pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage. et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société. ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit. 3...
Page 258 - Lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou pertes , la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société. • . A l'égard de celui qui n'a apporté que son industrie, sa part dans les...
Page 440 - Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
Page 478 - Si les choses dont la jouissance seulement a été mise dans la société sont des corps certains et déterminés, qui ne se consomment point par l'usage, elles sont aux risques de l'associé propriétaire. SI ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si elles ont été destinées à être vendues, ou si elles ont été mises dans la société sur une estimation portée par un inventaire, elles sont aux risques de la société.