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Books Books 1 - 10 of 125 on Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court....
" Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 62
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...son héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité, dans le cas prévu p.ir l'article 68a , est prescriptible ; et le passage...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...originairement à !a même famille , la servitude de passage est due sans indemnité. ART.. 683. « Le passage doit régulièrement être » pris du côté...plus court du fonds " enclavé à la voie publique. » ART. 684. « Néanmoins il doit être fixé dans l'en• droit le moins dommageable à celui sur...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...l'usufruitier a droit de jouir, 697. Cas où on peut avoir droit de passage iiw l'héritage vois-in, 682. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court , du fondas enclavé à la voie publique, 685. — Il doit néanmoins être fixé dans l'endroit le moins...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...moins possible de son terrein. NUMÉRO II. Limitation de la règle générale. ARTICLE 684. NÉAHMOIBS, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accorde. 4go Liv. II, TIT. IV. Des servitudes , etc. CHAP. II. y avoir conflit, comme, par exemple,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...qu'il peut occa» cioucr. » ( Code civil , art. 682. ) If. En règle générale , ce passage doit être •pris du côté où le trajet est le plus court du iinids enclavé à la voie publique ; mais on déroge à cette condition , si la situation des lieux...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1825
...qui a besoin d'un passage , n'a pas le droit de choisir le fonds où il doit passer. » Le pas» sage doit régulièrement être pris du côté où le »...plus court du fonds enclavé à la voie » publique» (683 j, et non pas de ce fonds à la maison ù laquelle il est attaché. Le propriétaire auquel le...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasioner. 45. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plu» court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

Law - 1825
...fournit, en le prénaiHde ce côté, que si on lui donnai-t une autre direction. _ • ..» Dans ce cas, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur lé fonds duquel il est accorSé. Ainsi l'exige i'art.684, dont la disposition est évidemment la règle...
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