Il s'agissait de remplacer M. Forni,'républicain, décédé, qui avait été réélu aux dernières élections générales par 4.130 voix contre 3.638 à M. Denarié.

Enfin, le 28 mai, eut lieu le 2o tour de scrutin pour l'élection législative de Castelnaudary (Aude).

MM. Senescail, radical, maire de Castelnaudary. 6.107 Elu. De Peraldi, rad. soc...

De Laurens-Castelet, cons.

168 114

Au premier tour de scrutin, le 12 mai, les voix s'étaient ainsi réparties MM. Senescail, 4.156 voix, M. de Laurens-Castelet, 3.569, M. de Peraldi, 2.966 et M. Jalabert, rad.-soc., 72.

M. de Peraldi s'était désisté immédiatement après le premier tour, et le marquis de Laurens-Castelet avait retiré sa candidature. M. Senescali était donc resté seul candidat.

Il s'agissait de remplacer M. Rivals, radical, démissionnaire, qui avait, été élu, le 3 juillet 1899, par 6.058 voix contre 1.678 à M. Gontier, rad. soc.

JUIN

SÉNAT: Discussion et vote, avec modifications du projet de loi relatif au contrat d'association.

CHAMBRE: Vote définitif de ce projet.

SÉNAT: Suite et fin de la discussion des propositions de loi sur la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Vote d'une proposition de loi à ce sujet.

Election de M. Peytral, ancien ministre des finances, à la vice-présidence du Sénat.

HAUTE-COUR: Condamnation de M. le comte de Lur-Saluces à cinq ans de bannissement.

SÉNAT: Vote du projet de loi relatif à la protection de la santé publique.

Prise en considération d'une proposition de loi de M. Bérenger concernant les conseils du travail.

CHAMBRE : Discussion du projet de loi relatif à la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières.

Adoption d'une proposition de loi modifiant certains articles de la loi de 1898 sur les accidents du travail.

Discussion d'un projet de loi relatif aux taxes de remplacement de l'octroi de Lyon supprimé. Vote.

Suite et fin de l'interpellation de M. Marchal sur la situation de l'Algérie.

Congrès radical et radical-socialiste à Paris.

Elections sénatoriales partielles.

Le mois de juin fut marqué au Sénat par la discussion du projet de loi relatif au contrat d'association adopté par la Chambre à la fin de mars.

La discussion qui commença au Sénat le 11 juin se terminale 21, après avoir duré dix séances, non comprises

la séance supplémentaire du matin, tenue le 21 juin, et les séances supplémentaires du matin et de la nuit tenues. le 22 juin.

La Commission avait apporté au texte de la Chambre trois modifications. La première modification concernait l'article 2 du projet de loi qui reconnaissait le droit de se former sans autorisation ni déclaration préalables aux associations de personnes, autres que les associations religieuses. La Commission du Sénat proposait la suppression de cette mesure restrictive.

Par contre, elle proposait de réduire de six à trois mois le délai accordé aux congrégations non autorisées pour se mettre en règle avec la loi.

Enfin, elle proposait de revenir, par une voie indirecte, sur le système de répartition des biens des congrégations, adopté par la Chambre à la demande de M. le député Lhopiteau, en insérant dans l'article 18 cette réserve qu'en aucun cas les membres des congrégations dissoutes ne pourraient arguer d'une prétendue société de fait ayant existé entre eux pour réclamer tout ou partie de l'actif. C'était les priver du droit de devenir, même éventuellement, les bénéficiaires des biens liquidés.

La discussion générale s'ouvrit, le 11 juin, par un discours du vénérable M. Wallon, doyen d'âge du Sénat et sénateur républicain libéral inamovible, qui demanda à ses collègues de repousser l'urgence d'un projet de loi qui était, à son avis, « le commencement d'une guerre «< contre l'église catholique ». Mais, à la demande de M. Combes, sénateur radical de la Charente-In férieure, président de la Commission sénatoriale d'association, l'urgence du projet de loi fut votée, par 176 voix contre 96, conformément à la demande qu'en avait faite d'ailleurs, après M. Combes, le Gouvernement.

M. de Lamarzelle, sénateur monarchiste du Morbihan,

par

prit ensuite la parole dans la discussion générale. Son discours, qui dura toute la séance du 11 juin, contint la critique détaillée de la thèse soutenue à la Chambre M. le Président du Conseil. Il s'attacha surtout, après un examen historique de la question, à montrer que le droit public français ne commandait point, comme l'avait affirmé le Président du Conseil, une interdiction des vœux religieux, ni par conséquent des associations fondées sur l'observation de ces vœux. Il rappela, à ce sujet, la loi de 1790, rapportée par l'abbé Grégoire, qui avait posé en principe que dorénavant la loi civile ne sanction nerait plus les vœux perpétuels. Mais ces vœux n'étaient pas interdits. Chacun demeurait libre d'en contracter et d'y rester fidèle tant que sa conscience lui en faisait une loi. Puis, après s'être expliqué sur les biens de mainmorte, M. de Lamarzelle conclut que la logique des passions, plus forte que la volonté du Président du Conseil, ferait de son projet de loi une arme, non pas seulement contre les congrégations, mais contre l'Eglise elle-même. L'histoire serait sévère pour ceux qui auraient déchaîné cette guerre religieuse.

A la séance du 13 juin, M. Maxime Lecomte, sénateur radical du Nord, s'attacha à démontrer que l'existence des congrégations était hors de l'esprit et de la lettre du Concordat. Pour justifier, au point de vue républicain, la conception du projet de loi, M. Maxime Lecomte affirma son amour de la liberté, mais déclara, suivant les paroles de M. Thiers, ne pas vouloir, « sous prétexte de <«< liberté, laisser corrompre les sources mêmes de la liberté ».

Après une courte protestation de M. l'amiral de Cuverville, sénateur républicain catholique du Finistère, M. Vallé, sénateur radical de la Marne et rapporteur du projet de loi, expliqua pourquoi la liberté était refusée

aux congrégations par le projet. C'était, à son avis, une nécessité de tous les temps, dans tous les pays et sous tous les régimes que ce refus opposé aux congrégations religieuses de se former et de se développer librement. Pourquoi? C'est qu'elles étaient dangereuses.

Voici la nature du danger qu'elles faisaient, d'après M. Vallé, courir à l'Etat : « On dira sans doute que les <«< congrégations n'exercent aucune influence sur le Gou<<< vernement. Mais si le Gouvernement leur échappe, le <«< clergé séculier ne leur échappe pas, ni cette foule de <«< familles qui gravitent dans leur rayon. >>

M. Vallé conclut que, « pour tout esprit réfléchi, il <<< était clair qu'on ne pouvait faire le même sort aux «< congrégations et aux associations ».

Après une réplique de M. Halgan, sénateur monarchiste de la Vendée, qui 'qualifia la loi en discussion d'injuste et de cruelle, M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, prit la parole.

Son discours différa singulièrement, quant à la tonalité générale, de celui qu'il avait prononcé devant la Chambre, sur le même sujet. A la Chambre, il s'était montré agressif contre les congrégations; au Sénat, il se montra mesuré. A la Chambre, il avait présenté le projet de loi comme l'acte le plus important peut-être de la politique d'action républicaine; au Sénat, il le présenta comme une œuvre de « sagesse, de liberté et d'apaisement »>.

Il n'est pas utile de revenir en détail sur l'argumentation du Président du Conseil qui, au fond, resta la même dans les deux discours, mais il était nécessaire de souligner cette très importante différence de forme.

C'est ainsi qu'il ne craignit pas de déclarer que, «< dans <«<l'une et l'autre Chambre, les services rendus par les «< congrégations, soit sur le sol français, soit à l'étranger,