Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901849 |
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Common terms and phrases
adjoint administrative ALLOUÉES ancien député Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE audiences sont fixées audiencier Avesnes avocat Bailleul Bataillon cantonnal Bavay Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitaine capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu commandant commission communal communes comprend les brigades Condé Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Contrôleur cultivateur Cysoing Delannoy Denain département du Nord départementales docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote hospices Huissier audiencier idem jeudi Jours d'audience Juge-de-paix kilomètres l'arrondissement l'Assemblée nationale Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire Leroy Lille Louis lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge médaille d'argent membres Merville mètres négociant Notaires du canton Orchies Percepteurs Pont-à-Marcq préfecture préfet président prime professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Route N.º Saint-Amand samedi Seclin secrétaire service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu vote Wazemmes Wormhoudt
Popular passages
Page 9 - ... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
Page 16 - Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 20 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Page 11 - L'enseignement est Libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 14 - Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois.
Page 20 - Art. 102. Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement.
Page 11 - ... emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. — Sont abolis à toujours tout tilre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 13 - Pendant la durée de la prorogation, une commission, composée des membres du bureau et de vingt-cinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue, a le droit de la convoquer en cas d'urgence. — Le Président de la République a aussi le droit de convoquer l'Assemblée. — L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. — Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose.
Page 20 - ... révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. — L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. — Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.
Page 9 - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation...