...administration, sur la |>ri|0sition <lu concessionnaire. Tarif exceptionnel. — Envoi par groupes. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarit et q» ne pèseraient pas deux cents kilogrammes l'aoo*') sous le volume d'un mètre cube (>-);...

...concessionnaire. Exceptions. — Envoi par groupe. 46. Les prix de transport déterminés au tari f ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200') «ous le volume d'un mètre cube (i")! x* Aux matières...

...qui lui en feraico demande. 39. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point app'icsW 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans « rif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cems [i kilogrammes; 2* A l'or...

...seront fixés par l'administration préfectorale, surla proposition de la compagnie. ')•''. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube; 2' Aux matières inflammables ou...

...nationalité par une grande œuvre; elle avait à consolider son existence indépendante, à mon« Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : » 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogram.; » 2° A l'or et à l'argent , soit...

...moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. Art. 39. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents (200) kilogrammes; 2" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés;...

...au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. 16. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; — 2" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...

..., • Art. 38. Comme au projet. Et les prix de transport. ( PROJET PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément..., sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents (200) kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés...

...cicAJ.!,!! cr nombre paieronl le j,ri« dfipljtci ,lr di luiemc tklir.) .— — "'" — — , ... . . ces dans le tarif, et qui, sous le volume d'un mètre...kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent , soit en lingots , soit monnayes ou travailles ; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi...

...facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. ÙO. Les prix de transport dèienuinés »u tarif ne sont point applicables 1" aux denrées et...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui , sntis le volume d'un mèire cube , ne pèsent pas deux cents kilogramme-, ^ïOO kil.); 2" à l'or...