Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons, Volume 6

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Duféy et Vezard, 1832 - France - 378 pages

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Popular passages

Page 141 - Le conseil général du commerce dnnne son avis motivé sur les questions de législation et d'administration et sur les projets et mémoires relatifs au commerce qui lui sont renvoyés par notre ministre secrétaire-d'Etat de l'intérieur.
Page 149 - ... l'emploi indifférent de cette mesure contre tous les prévenus ou. sa prolongation sont tellement contraires à la bonne administration de la justice et aux droits de l'humanité que les juges d'instruction n'en sauraient user avec trop de réserve ; ils ne doivent l'ordonner que lorsqu'elle est indispensable à la manifestation de la vérité, et seulement durant le temps strictement nécessaire pour atteindre ce but. Jamais, au surplus, il ne doit être ajouté à la rigueur...
Page 23 - ... derniers jours du même .mois, plusieurs symptômes, dont il était impossible de se dissimuler l'importance, avertirent le gouvernement français que malgré l'étendue des ressources que les banquiers, chargés de...
Page 25 - ... en lettres de change sur certaines places hors de France, qui seraient spécialement déterminées. Les plénipotentiaires d'Autriche, de la GrandeBretagne , de Prusse et de Russie, ont fait de ces propositions l'objet d'un examen approfondi, et le résultat de cet examen les ayant conduits à reconnaître Que...
Page 40 - Français se pénètrent bien que les libertés sont inséparables de l'ordre , qui lui-même repose sur le trône leur seul palladium. Mon devoir est de les défendre contre leurs communs ennemis ; je le remplirai , et je trouverai en vous le secours que je ne réclamerai jamais en vain.
Page 206 - ... dans le même respect à professer les principes, dans les mêmes mesures vigoureuses pour les défendre. Ce n'est pas pour eux, c'est pour les peuples; ce n'est pas par amour du pouvoir; c'est par attachement pour la liberté, qu'ils doivent tout employer pour maintenir leur autorité tutélaire.
Page 150 - ... l'information est complète. Attachezvous à imprimer fortement cette vérité aux magistrats instructeurs, que la célérité dans les informations est pour eux un devoir impérieux, et qu'ils se chargent d'une grande responsabilité lorsque, sans une nécessité évidente, ils les prolongent au delà du temps suffisant pour faire régler la compétence et statuer sur la prévention en connaissance de cause.
Page 100 - France, et, dans ces derniers temps, de concourir à l'affranchissement do son territoire, mon âme n'en est pas moins attristée de savoir ma patrie accablée de dettes énormes. Trop de calamités l'ont frappée, trop de citoyens sont tombés dans le malheur, et il ya trop de pertes à réparer, pour que je puisse voir s'élever ma fortune en de telles conjonctures.
Page 292 - Messieurs. il n'est point de loi qui fixe » le mode d'accusation "des ministres; mais il est de la nature » d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique » et à la face de la France. Je propose à la chambre de porter » un acte d'accusation contre M. de Gazes.
Page 116 - II ya environ deux ans qu'un changement important fut introduit dans nos institutions naissantes, par l'établissement d'un nouveau système d'élection . Les avantages annoncés furent soutenus avec tant de...

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