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... août 1850 ; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église d'Ouhans , du bureau de bienfaisance et du conseil municipal de cette commune , en date des 6 octobre 1850 , 8 février , 29 mars , 25 et 27 avril et 5 mai 1851 ...
... août 1850 ; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église d'Ouhans , du bureau de bienfaisance et du conseil municipal de cette commune , en date des 6 octobre 1850 , 8 février , 29 mars , 25 et 27 avril et 5 mai 1851 ...
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... Août . Du 21 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret , en date du 16 février 1852 ( 1 ) , qui déclare seule fète nationale l'anniversaire du 15 août ...
... Août . Du 21 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret , en date du 16 février 1852 ( 1 ) , qui déclare seule fète nationale l'anniversaire du 15 août ...
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... août 1851 ; 2 ° Quel'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification , en se con- formant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 ...
... août 1851 ; 2 ° Quel'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification , en se con- formant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures