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... Avignon . L'an 1852 et le 19 juin , Entre les soussignés , le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , sous réserve de l'approbation de la présente convention par la loi , d'une part ; Et MM . Benoist d'Azy , E. Blount ...
... Avignon . L'an 1852 et le 19 juin , Entre les soussignés , le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , sous réserve de l'approbation de la présente convention par la loi , d'une part ; Et MM . Benoist d'Azy , E. Blount ...
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... Avignon est régie par une concession beaucoup plus récente ( décret du 3 janvier 1852 ) . La durée de sa concession est de quatre- vingt - neuf ans . La compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille sollicite du Gou- vernement la ...
... Avignon est régie par une concession beaucoup plus récente ( décret du 3 janvier 1852 ) . La durée de sa concession est de quatre- vingt - neuf ans . La compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille sollicite du Gou- vernement la ...
Page 118
... Avignon s'effectuera , 1o Par la remise , entre les mains de la compagnie de Lyon à Avignon , de tous les services ; 2o Par la délivrance qui lui sera faite de l'encaisse métallique , des titres , papiers , pièces comptables , livres ...
... Avignon s'effectuera , 1o Par la remise , entre les mains de la compagnie de Lyon à Avignon , de tous les services ; 2o Par la délivrance qui lui sera faite de l'encaisse métallique , des titres , papiers , pièces comptables , livres ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures