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France. 2. Le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 7 Août 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le ...
France. 2. Le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 7 Août 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le ...
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... des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Grenoble , le 23 Septembre 1852 ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N °. ( 558 )
... des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Grenoble , le 23 Septembre 1852 ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N °. ( 558 )
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France. quels la nomenclature insérée dans les lois de dépenses desdits exercices a réservé la faculté d'ouvrir des suppléments de crédits en l'absence du Corps législatif ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 , et l'article 100 de l ...
France. quels la nomenclature insérée dans les lois de dépenses desdits exercices a réservé la faculté d'ouvrir des suppléments de crédits en l'absence du Corps législatif ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 , et l'article 100 de l ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures