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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 3 Juillet Loi sur la réhabilitation des condamnés ...... 550 1852 . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi portant prorogation du monopole des ta ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PAGES . Bulle- tins . 3 Juillet Loi sur la réhabilitation des condamnés ...... 550 1852 . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi portant prorogation du monopole des ta ...
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France. La présente loi , revêtue du sceau de l'État , sera promulguée et insérée au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 7 Juillet 1852 . Vu et scellé du grand ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N °. ( 20 )
France. La présente loi , revêtue du sceau de l'État , sera promulguée et insérée au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 7 Juillet 1852 . Vu et scellé du grand ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N °. ( 20 )
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France. Errata . Bulletin 559 , page 205 , titre de la loi du 8 juillet 1852 , qui fixe le Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1853 , Au lieu de exercice ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . - No. ( 284 )
France. Errata . Bulletin 559 , page 205 , titre de la loi du 8 juillet 1852 , qui fixe le Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1853 , Au lieu de exercice ... BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . - No. ( 284 )
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures