From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 407
... Corps législatif ; Vu l'extrait des procès - verbaux des séances du Corps législatif , en date du 16 avril , duquel il résulte que M. le comte de Morny , élu député par la deuxième et la troisième circonscription du Puy - de- Dôme , a ...
... Corps législatif ; Vu l'extrait des procès - verbaux des séances du Corps législatif , en date du 16 avril , duquel il résulte que M. le comte de Morny , élu député par la deuxième et la troisième circonscription du Puy - de- Dôme , a ...
Page 499
... corps des ponts et chaussées et du corps des mines seront remplacés dans l'un et dans l'autre décret par les deux articles suivants : a Art . 7. Le cadre du corps des ingénieurs des ponts et chaus- ⚫sées , ainsi que celui des mines ...
... corps des ponts et chaussées et du corps des mines seront remplacés dans l'un et dans l'autre décret par les deux articles suivants : a Art . 7. Le cadre du corps des ingénieurs des ponts et chaus- ⚫sées , ainsi que celui des mines ...
Page 1233
... corps des ponts et chaussées , de velours noir pour le corps des mines ; broderie en or , branche de laurier enlacée d'un ruban et surmontée d'une baguette au collet et aux pare- ments , bouquet de poches , écusson à la taille ...
... corps des ponts et chaussées , de velours noir pour le corps des mines ; broderie en or , branche de laurier enlacée d'un ruban et surmontée d'une baguette au collet et aux pare- ments , bouquet de poches , écusson à la taille ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures