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... CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 15. La section de la Noëblanche , indiquée par une tente jaune brique sur le plan annexé à la présente loi , est distraite ...
... CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 15. La section de la Noëblanche , indiquée par une tente jaune brique sur le plan annexé à la présente loi , est distraite ...
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... CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 1. La limite entre les communes de Chalus et de Gignat , canton de Saint - Germain - Lembron , ( 94 )
... CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART . 1. La limite entre les communes de Chalus et de Gignat , canton de Saint - Germain - Lembron , ( 94 )
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... Corps législatif ; Vu l'extrait des procès - verbaux des séances du Corps législatif , en date du 16 avril , duquel il résulte que M. le comte de Morny , élu député par la deuxième et la troisième circonscription du Puy - de- Dôme , a ...
... Corps législatif ; Vu l'extrait des procès - verbaux des séances du Corps législatif , en date du 16 avril , duquel il résulte que M. le comte de Morny , élu député par la deuxième et la troisième circonscription du Puy - de- Dôme , a ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures