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France. NUMEROS DATES TITRES PIT STAG des lois et DES LOIS ET DÉCRETS . décrets . des Bulle- tins . PAGES . 20 1852 . 12 . 14 . 16 . 17 . DÉCRET qui ouvre au ministre des finances des crédits sur les exercices 1851 et 1852 ...
France. NUMEROS DATES TITRES PIT STAG des lois et DES LOIS ET DÉCRETS . décrets . des Bulle- tins . PAGES . 20 1852 . 12 . 14 . 16 . 17 . DÉCRET qui ouvre au ministre des finances des crédits sur les exercices 1851 et 1852 ...
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... décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.Aan ... qui ouvre , sur l'exercice 1851 , un cré- dit supplémentaire pour les dépenses du service de police dans les communes de l'agglomération lyonnaise . PAGES . 501 561 283 Idem . Idem . 18g DÉCRET ...
... décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.Aan ... qui ouvre , sur l'exercice 1851 , un cré- dit supplémentaire pour les dépenses du service de police dans les communes de l'agglomération lyonnaise . PAGES . 501 561 283 Idem . Idem . 18g DÉCRET ...
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... DÉCRET qui affecte au département de la ma- rine la tour de Creach - Meur , près Brest .... DÉCRET qui fixe la solde ... ouvre un crédit pour la continua- tion des fouilles du Sérapéum de Memphis . DÉCRET qui autorise , comme ...
... DÉCRET qui affecte au département de la ma- rine la tour de Creach - Meur , près Brest .... DÉCRET qui fixe la solde ... ouvre un crédit pour la continua- tion des fouilles du Sérapéum de Memphis . DÉCRET qui autorise , comme ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures