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... 1852 . Le Président , Signé BILLAULT . Les Secrétaires , Signé ED . DALLOZ , MACDONALD duc DE TARENTE , baron ESCHASSÉRIAUX , HENRY DUGAS . SÉNAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à la ...
... 1852 . Le Président , Signé BILLAULT . Les Secrétaires , Signé ED . DALLOZ , MACDONALD duc DE TARENTE , baron ESCHASSÉRIAUX , HENRY DUGAS . SÉNAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à la ...
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... Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le département des Landes est autorisé , conformément à la deman le que le conseil général en a faite , dans ses sessions de 1850 ...
... Session de 1852 . LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le département des Landes est autorisé , conformément à la deman le que le conseil général en a faite , dans ses sessions de 1850 ...
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... 1852 . Le Président , Signé BILLAULT . Les Secrétaires , Signé ED . DALLOz , baron EscHASSÉRIAUX , HENRY DUGAS , MACDONALD duc DE TARENTE . SENAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant fixation ...
... 1852 . Le Président , Signé BILLAULT . Les Secrétaires , Signé ED . DALLOz , baron EscHASSÉRIAUX , HENRY DUGAS , MACDONALD duc DE TARENTE . SENAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant fixation ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures