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... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 30 janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Raffard ( Nicolas - Jules ) , rue de Pontoise , n ° 10 , à Paris , pour ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 30 janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Raffard ( Nicolas - Jules ) , rue de Pontoise , n ° 10 , à Paris , pour ...
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... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 19 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les sieurs Valtat et Rouillé , à Paris , rue Rambuteau , n ° 70 , pour un genre de ...
... brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 19 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par les sieurs Valtat et Rouillé , à Paris , rue Rambuteau , n ° 70 , pour un genre de ...
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... invention objet du brevet qu'il a pris le 31 octobre 1844 . 404 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 4 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le sieur Baranowski ...
... invention objet du brevet qu'il a pris le 31 octobre 1844 . 404 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 4 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le sieur Baranowski ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures