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... de l'emprunt de trente mil- lions autorisé par l'article 5 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon , 1o Les sommes à payer annuellement , en représentation du prix des lignes rachetées en vertu des traités ...
... de l'emprunt de trente mil- lions autorisé par l'article 5 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon , 1o Les sommes à payer annuellement , en représentation du prix des lignes rachetées en vertu des traités ...
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... de Galliera , et , en outre , comme mandataire de la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la Teste , aux fins des stipulations contenues , en ce qui concerne ce chemin , dans le cahier des charges ci - annexé ; Isaac Péreire ...
... de Galliera , et , en outre , comme mandataire de la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la Teste , aux fins des stipulations contenues , en ce qui concerne ce chemin , dans le cahier des charges ci - annexé ; Isaac Péreire ...
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... cahier des charges de la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette . Toutefois , le poids des rails pourra être réduit à vingt - sept kilogrammes sur traverses et à vingt kilogrammes sur longrines . 6. Pour garantie de l'exécution des ...
... cahier des charges de la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette . Toutefois , le poids des rails pourra être réduit à vingt - sept kilogrammes sur traverses et à vingt kilogrammes sur longrines . 6. Pour garantie de l'exécution des ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures