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... cent kilomètres , et à cinq centimes pour les parcours excédant cent kilo- mètres . 2o Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait , sur le marché régulateur de Gray , à vingt - cinq francs ou au - dessus , le Gouvernement ...
... cent kilomètres , et à cinq centimes pour les parcours excédant cent kilo- mètres . 2o Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait , sur le marché régulateur de Gray , à vingt - cinq francs ou au - dessus , le Gouvernement ...
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... cent soixante et onze mille sept cent deux francs quatre - vingt - huit centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Quatre et demi pour cent . Cinq pour cent ... 12,882,284 200 13,384,648 74 Quatre pour cent ...
... cent soixante et onze mille sept cent deux francs quatre - vingt - huit centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Quatre et demi pour cent . Cinq pour cent ... 12,882,284 200 13,384,648 74 Quatre pour cent ...
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... cent ; Une de 19,753 appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre pour cent ; Une de 526,288 appartenant au fonds d'amortissement des rentes trois pour cent . 1,657,476 somme égale . 3. L'appoint de vingt francs sept ...
... cent ; Une de 19,753 appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre pour cent ; Une de 526,288 appartenant au fonds d'amortissement des rentes trois pour cent . 1,657,476 somme égale . 3. L'appoint de vingt francs sept ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures