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... de la société anonyme du chemin de fer de Lyon à Avignon , constituée par acte en date du 22 mars 1852 , reçu par M. Dufour , notaire à Paris , agis- sant au nom de ladite société et sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des ...
... de la société anonyme du chemin de fer de Lyon à Avignon , constituée par acte en date du 22 mars 1852 , reçu par M. Dufour , notaire à Paris , agis- sant au nom de ladite société et sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des ...
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France. EXPOSÉ . Le réseau des chemins de fer du sud - est de la France , destiné à mettre Lyon , d'une part , et le ... chemin de fer d'Alais à Beaucaire , concédé à perpétuité par la loi du 29 juin 1833 ; 2o Le chemin de fer d ...
France. EXPOSÉ . Le réseau des chemins de fer du sud - est de la France , destiné à mettre Lyon , d'une part , et le ... chemin de fer d'Alais à Beaucaire , concédé à perpétuité par la loi du 29 juin 1833 ; 2o Le chemin de fer d ...
Page 1263
... fer . Approbation de la convention passée entre le ministre des tra- vaux publics et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon , et dis- positions relatives à cette convention ( loi da 8 ... du chemin de fer de Dole à ( 1263 )
... fer . Approbation de la convention passée entre le ministre des tra- vaux publics et la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon , et dis- positions relatives à cette convention ( loi da 8 ... du chemin de fer de Dole à ( 1263 )
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures