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... cinq cents francs , sera affecté aux travaux du chemin d'Épinard à Angers ; 3 ° au moyen d'un péage qui sera concédé ... cinq centimes , ci ..... 05 . Une personne à cheval , dix centimes , ci .... Un cheval , mulet ou âne chargé ou non ...
... cinq cents francs , sera affecté aux travaux du chemin d'Épinard à Angers ; 3 ° au moyen d'un péage qui sera concédé ... cinq centimes , ci ..... 05 . Une personne à cheval , dix centimes , ci .... Un cheval , mulet ou âne chargé ou non ...
Page 396
... cinq cents francs et en une rente ( ancien 5 p . 0/0 ) sur l'État de mille francs , inscrite au grand - livre de la dette pu- blique ; savoir : cinq cents francs sous le n ° 97.991 , série cin- quième , et cinq cents francs sous le n ...
... cinq cents francs et en une rente ( ancien 5 p . 0/0 ) sur l'État de mille francs , inscrite au grand - livre de la dette pu- blique ; savoir : cinq cents francs sous le n ° 97.991 , série cin- quième , et cinq cents francs sous le n ...
Page 481
... cinq pour cent et l'amortissement , calculé également à cinq pour cent , pour la même durée , d'une somme de quatre millions de francs , qu'elle ⚫est autorisée à emprunter . Cet emprunt pourra être augmenté de « un million cinq cent ...
... cinq pour cent et l'amortissement , calculé également à cinq pour cent , pour la même durée , d'une somme de quatre millions de francs , qu'elle ⚫est autorisée à emprunter . Cet emprunt pourra être augmenté de « un million cinq cent ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures