From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 31
France. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR , DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE . ÉTAT A. ( Ancien ministère de l'agriculture et du commerce . ) EXERCICES CLOS . ÉTAT des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par ...
France. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR , DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE . ÉTAT A. ( Ancien ministère de l'agriculture et du commerce . ) EXERCICES CLOS . ÉTAT des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par ...
Page 510
... commerce , Signé P. MAGNE . -DECRET qui détermine le mode d'Élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures . Du 30 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT De la République française , Sur le ...
... commerce , Signé P. MAGNE . -DECRET qui détermine le mode d'Élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures . Du 30 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT De la République française , Sur le ...
Page 522
... commerce , et MM . Ardoin et compagnie , pour la concession de l'édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant servir aux cérémonies publiques et aux fêtes civiles et militaires . En conséquence , MM . Ardoin et ...
... commerce , et MM . Ardoin et compagnie , pour la concession de l'édifice destiné à recevoir les expositions nationales , et pouvant servir aux cérémonies publiques et aux fêtes civiles et militaires . En conséquence , MM . Ardoin et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures