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... conditions imposées , les legs faits à ladite fabrique par le même testateur , suivant son testament olo- graphe du 10 avril 1841 , et consistant en trois rentes annuelles et perpétuelles montant ensemble à cent cinquante francs , au ...
... conditions imposées , les legs faits à ladite fabrique par le même testateur , suivant son testament olo- graphe du 10 avril 1841 , et consistant en trois rentes annuelles et perpétuelles montant ensemble à cent cinquante francs , au ...
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... conditions du cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet 1852 . 2. De leur côté , les susnommés s'engagent à se soumettre aux clanses et conditions dudit cahier des charges . La subvention mise à la charge de l'État par l'article 4 ...
... conditions du cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet 1852 . 2. De leur côté , les susnommés s'engagent à se soumettre aux clanses et conditions dudit cahier des charges . La subvention mise à la charge de l'État par l'article 4 ...
Page 522
... conditions du cahier des charges joint à la présente convention . 2. De leur côté , MM . Ardoin et compagnie s'engagent à se soumettre aux susdites clauses et conditions dudit cahier des charges . 3. La présente convention ne sera ...
... conditions du cahier des charges joint à la présente convention . 2. De leur côté , MM . Ardoin et compagnie s'engagent à se soumettre aux susdites clauses et conditions dudit cahier des charges . 3. La présente convention ne sera ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures