From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 208
... conformément au tableau F ci - annexé . 11. L'affectation aux dépenses du service départemental des ressources spécialement attribuées à ce service , par la loi du 10 mai 1838 , et comprises dans les voies et moyens généraux de 1853 ...
... conformément au tableau F ci - annexé . 11. L'affectation aux dépenses du service départemental des ressources spécialement attribuées à ce service , par la loi du 10 mai 1838 , et comprises dans les voies et moyens généraux de 1853 ...
Page 431
... conformément aux disposi tions arrêtées ci - dessus , et le ministre des finances fera verser dans la caisse de la compagnie la somme reconnue nécessaire pour parfaire le payement du semestre ; ce versement aura lieu , contre la remise ...
... conformément aux disposi tions arrêtées ci - dessus , et le ministre des finances fera verser dans la caisse de la compagnie la somme reconnue nécessaire pour parfaire le payement du semestre ; ce versement aura lieu , contre la remise ...
Page 789
... conformément au modèle ci - annexé n ° 1 . Boutons avec le mot Finances ; pour la caisse des dépôts et consignations ... conformément au modèle n ° 3 . Boutons avee le mot Finances . Payeurs . Broderies composées de branches de chêne sur ...
... conformément au modèle ci - annexé n ° 1 . Boutons avec le mot Finances ; pour la caisse des dépôts et consignations ... conformément au modèle n ° 3 . Boutons avee le mot Finances . Payeurs . Broderies composées de branches de chêne sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures