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... Crédit extra- ordinaire de 500,000 francs , à valoir sur les dix millions affectés par le Décret du 22 Janvier dernier , à l'amélioration des logements des Ouvriers dans les grandes villes manufacturières . Du 31 Juillet 1852 . LOUIS ...
... Crédit extra- ordinaire de 500,000 francs , à valoir sur les dix millions affectés par le Décret du 22 Janvier dernier , à l'amélioration des logements des Ouvriers dans les grandes villes manufacturières . Du 31 Juillet 1852 . LOUIS ...
Page 537
... Crédit extraor dinaire affecté à l'appropriation des Bâtiments et Magasins à l'île des Cygnes , pour la translation du Mobilier national . Du 13 Septembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République frRANÇAISE , Vu la loi du 7 ...
... Crédit extraor dinaire affecté à l'appropriation des Bâtiments et Magasins à l'île des Cygnes , pour la translation du Mobilier national . Du 13 Septembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République frRANÇAISE , Vu la loi du 7 ...
Page 1275
... Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés au tombeau de l'empereur Napoléon ( loi du 8 juillet 1852 ) , n ° 4211 , p . 49. - Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le mo- nument à élever ...
... Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés au tombeau de l'empereur Napoléon ( loi du 8 juillet 1852 ) , n ° 4211 , p . 49. - Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le mo- nument à élever ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures