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... CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale .. 120,000 35 ... cultes TOTAL des dépenses de l'instruction publique .. 16,978,323 II PARTIE . - DÉPENSES DES CULTES . Administration ...
... CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale .. 120,000 35 ... cultes TOTAL des dépenses de l'instruction publique .. 16,978,323 II PARTIE . - DÉPENSES DES CULTES . Administration ...
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... cultes ( Services des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les lois de règlement des exercices 1848 , 1849 et 1850 , un crédit supplémentaire de six cent seize francs vingt - cinq centimes , montant des ...
... cultes ( Services des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les lois de règlement des exercices 1848 , 1849 et 1850 , un crédit supplémentaire de six cent seize francs vingt - cinq centimes , montant des ...
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... cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4553 . DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes ( Services des Cultes ) un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 16 Novembre 1852 ...
... cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4553 . DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes ( Services des Cultes ) un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos . Du 16 Novembre 1852 ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures