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France. tème de batterie applicable à toutes les armes à feu de guerre ou de chasse , ayant pour effet de rendre impossible tout départ accidentel . 186 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 6 mars 1851 ...
France. tème de batterie applicable à toutes les armes à feu de guerre ou de chasse , ayant pour effet de rendre impossible tout départ accidentel . 186 Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 6 mars 1851 ...
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... de faux - cols de chemise à agrafes . 370 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 22 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Bally ( Philibert - Antoine ) ...
... de faux - cols de chemise à agrafes . 370 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 22 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Bally ( Philibert - Antoine ) ...
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... de nouvelles matières dans la fabrica- tion du papier . 416 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 11 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département d'Indre - et- Loire , par le sieur ...
... de nouvelles matières dans la fabrica- tion du papier . 416 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 11 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département d'Indre - et- Loire , par le sieur ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures