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France. CHAPITRES spéciaux , MINISTÈRES ET SERVICES . DÉPENSES formant MONTANT DEPENSES des crédits les charges de l'État . d'ordre . accordés . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de ...
France. CHAPITRES spéciaux , MINISTÈRES ET SERVICES . DÉPENSES formant MONTANT DEPENSES des crédits les charges de l'État . d'ordre . accordés . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de ...
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... dépenses imputables sur les fonds généraux du budget ...... SERVICE DÉPARTEMENTAL IMPUTABLE SUR RESSOURCES SPÉCIALES . Dépenses ordinaires . Dépenses imputables sur le produit des centimes ad- ditionnels concédés aux départements ( 10 ...
... dépenses imputables sur les fonds généraux du budget ...... SERVICE DÉPARTEMENTAL IMPUTABLE SUR RESSOURCES SPÉCIALES . Dépenses ordinaires . Dépenses imputables sur le produit des centimes ad- ditionnels concédés aux départements ( 10 ...
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... dépenses departemen- tales . Principal des contributions ... Cotisations , en principal , des propriétés ... dépenses ordinaires de chaque département ........ Fonds commen à répartir entre les départements pour dépenses ordinaires des ...
... dépenses departemen- tales . Principal des contributions ... Cotisations , en principal , des propriétés ... dépenses ordinaires de chaque département ........ Fonds commen à répartir entre les départements pour dépenses ordinaires des ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures